Vous êtes propriétaire d’un appartement construit avant le 1.1.1980 ? Vous pensez qu’un petit ravalement de façade et un ascenseur donnerait un coup de jeune à votre cher immeuble ? Vous n’avez pourtant pas les moyens de faire face à tant de frais….Soyez attentifs, ces prochaines lignes sont pour vous!
Lorsqu’en 2005, après que de nombreux spécialistes aient affirmé haut et fort que le prochain tremblement de terre qui se produira en Israël sera d’une forte magnitude et causera probablement de nombreux dégâts matériels et humains, le gouvernement a décidé de se creuser les méninges afin de trouver la solution la plus adéquate pour limiter les pertes.
Comment renforcer les vieux immeubles du paysage immobilier israélien afin qu’ils ne s’effondrent pas tous et tout cela sans devoir exploser un budget bien trop fragile ? La réponse : « Tama 38 » ou en d’autres termes, un programme de planification national proposé aux propriétaires d’appartements situés dans des immeubles ne respectant pas les normes de sécurité contre les tremblements de terre, convenues par la loi depuis la fin des années 70′ seulement. Selon le programme, il sera possible de faire construire un ascenseur et/ou des terrasses et de renforcer votre immeuble ainsi que de jouir de nombreux autres avantages fiscaux en contrepartie de la construction, par des entrepreneurs, de nouvelles unités d’habitation sur le toit ou au rez-de-chaussée.
Compliqué ?
L’état offre aux propriétaires des bâtiments qui répondent aux conditions du programme, des droits de construction supplémentaires qui n’existaient pas auparavant. Ces droits permettent la construction de nouveaux appartements sur le toit de l’immeuble par exemple.
L’accord est le suivant : en contrepartie de la rénovation extérieure et intérieure de votre immeuble, les nouveaux appartements qui seront construits appartiendront à l’entrepreneur qui a réalisé les travaux et celui-ci pourra les revendre avec des profits. De cette manière les propriétaires jouissent d’un immeuble totalement rafraichi et plus sécurisé, d’appartements dont la valeur marchande à augmenté, alors que l’entrepreneur fait des bénéfices en revendant les nouveaux appartements érigés et les dirigeants de l’état peuvent dormir plus tranquillement en sachant que les risques d’effondrement en cas de tremblement de terre sont moindres. Une situation WIN-WIN-WIN !
Quid des autres propriétaires ?
Que ce passe-t-il si l’un des autres propriétaires ne désire pas débuter une procédure ? Craignant le bruit et la poussière que causeraient les travaux ainsi que les frais inattendus qui résulteraient du commencement d’un tel projet le rendent réticent. Dans un esprit de facilité, la loi a été modifiée et il suffit dorénavant de l’accord de 2/3 des propriétaires des appartements du bâtiment pour pouvoir enclencher le processus auprès des autorités compétentes.
Quid de l’entrepreneur ?
Les propriétaires sont arrivés à un accord de principe. Il faut maintenant se mettre à la recherche d’un entrepreneur et signer un contrat avec celui-ci, contrat qui comprendra toutes les détails des travaux. Faites attention à bien choisir votre entrepreneur et à vérifier qu’il se spécialise bel et bien dans le domaine du « Tama 38 ». Une fois cette étape terminée, les procédures face à la municipalité de votre ville pourront débuter.
« Tama 38 » est une chance de pouvoir légalement rénover votre immeuble et votre appartement et ce sans que votre compte en banque ne plonge dans le rouge. Certes, le chemin qui mène à votre immeuble flambant neuf est parsemé de nombreux obstacles, pour la plupart administratifs, mais il semblerait que le jeu en vaille la chandelle et que pour une fois, l’état a su trouver la manière de rendre toutes les parties gagnantes.
Grégory Weitz
