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Les Territoires inoccupés : Qui est légal en Judée-Samarie ?

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Les Territoires inoccupés : Qui est légal en Judée-Samarie ?

La nouvelle la plus importante de la semaine, peut-être de l’année, est pratiquement passée inaperçue, peu relevée par les médias.

Et pourtant !

Il s’agit d’un rapport rédigé par le Comité chargé d’examiner l’état de la construction en Judée et en Samarie, dirigé par l’ancien juge de la Cour suprême israélienne Edmond Levi.

Le rapport touche au cœur du conflit israélo-arabe.

On peut dire que le gouvernement a reçu la permission de jeter le rapport du procureur Talia Sasson sur les implantations de peuplement dans les poubelles de l’histoire.

Car le rapport Levi conclut qu’Israël a parfaitement le droit d’installer des Juifs en Judée et en Samarie, et qu’il est inexact de dire que la construction d’implantations est illégale selon le droit international.

« Selon la loi internationale, les Israéliens ont le droit légal de s’établir dans toute la Judée et Samarie, et à tout le moins dans les territoires sous contrôle israélien sur la base des accords avec l’Autorité palestinienne, par conséquent la création d’implantations de peuplement à l’intérieur de ces territoires n’est pas un acte illégal » dit le rapport.

Le comité conclut également :

« Du point de vue du droit international, les lois relatives à « l’occupation » sont inapplicables en raison des circonstances particulières historiques et juridiques relatives à la présence israélienne pendant plusieurs décennies en Judée et Samarie. »

Depuis les années 1970, des juristes de haut rang en Israël et à l’étranger ont fait valoir qu’Israël est complètement dans son droit en installant ses citoyens en Judée et Samarie.

Parmi eux se trouvent le Président de la Cour internationale de Justice à La Haye, le juge Stephen Schwebel, mais aussi le professeur Eliahu Lauterpacht de l’Université de Cambridge et le professeur Eugene Rostow, ancien diacre à l’école de droit de Yale, qui, avec d’autres, ont exprimé leurs analyses juridiques claires en ce qui concerne la juste revendication d’Israël sur la Judée et la Samarie, dans les circonstances historiques et juridiques.

Depuis la guerre des Six-Jours, cependant, Israël s’est abstenu de déclarer un statut permanent à ces territoires conquis, à l’exclusion de Jérusalem et du Golan.

A partir de ce vide juridique, le juge Aharon Barak et d’autres ont créé le paradigme juridique d’ « occupation belligérante, » selon lequel la gouvernance militaire tire son autorité des règles du droit international dans les territoires qui ont été remportés pendant la guerre.

Ce qui signifie qu’Israël est réputé, prétendument, être un occupant étranger, et qu’il n’a pas le droit d’appliquer sa souveraineté sur, ou pour déplacer sa population civile dans, ces territoires.

Certaines des mesures hostiles d’organismes juridiques, prises à l’encontre de l’entreprise d’implantation en Judée et Samarie, découlent de cette perception.

Ces mesures, qui visent à étrangler l’implantation israélienne, ont reçu la justification du Bureau du Procureur d’Etat en raison de son adoption du paradigme d’ « occupation belligérante », malgré les nombreuses objections de l’actuel gouvernement.

Mais si les territoires ne sont pas occupés, comme la gauche l’a soutenu depuis des années, ils doivent être annexés, tout comme les populations qui y vivent.

Toutefois la réalité n’est pas si simple, elle est complexe.

Le présent rapport reconnaît une réalité intermédiaire : celle d’un territoire contesté, avec deux entités, et aucun des deux côtés n’est considéré comme un « occupant ».

Il y a un désaccord concernant la propriété, qui doit être clarifié par différents moyens, mais il n’existe pas de définition d’ « occupation » dans le sens du droit international.

L’ « occupation belligérante » se produit lorsque l’on conquiert des territoires d’un autre pays.

Dans le cas d’Israël, la dernière puissance souveraine fut le mandat britannique, qui a reçu sa légitimité de la Société des Nations pour créer un foyer national pour les Juifs en Terre d’Israël.

La souveraineté jordanienne sur ces territoires (ou égyptienne dans la bande de Gaza) n’a jamais été reconnue (en dehors de la Grande-Bretagne et du Pakistan), et Israël n’a jamais conquis « le territoire jordanien ».

En outre, la Jordanie a renoncé à sa souveraineté sur ces territoires dans les années 1980.

Un autre point spectaculaire du rapport est sa position sur les communautés qui ont été construites sans décision du gouvernement (« non autorisées »).

Le rapport conclut que parce que leur création et leur développement ont eu lieu avec la connaissance, l’encouragement et l’accord des échelons les plus élevés du gouvernement, « cette conduite doit être considérée comme une « autorisation ».

Par conséquent, « l’acte d’expulsion de ces communautés n’est pas pratique et une solution différente doit être trouvée, comme l’indemnisation ou des offres alternatives de terres.

Pour cette raison, le comité a suggéré à l’État qu’il s’abstienne d’exécuter des ordres de démolition dans ces communautés, où il est en substance responsable de leur création. »

Si le gouvernement israélien adopte les conclusions du rapport, cela signifierait que les personnes qui travaillent au Bureau du Procureur d’Etat ne seront plus en mesure de refuser, au nom de l’Etat, l’existence de ces communautés, et ne seront plus en mesure de faire avancer leur destruction par le biais de revendications juridiques.

Il est à prévoir à présent qu’une guerre mondiale s’ensuivra contre le rapport et contre Edmond Levi.

Tous les vieux arguments et les vieilles tactiques de diffamation seront dépoussiérées et mises à profit par les organisations de gauche qui feront appel à l’aide de leurs amis partout dans le monde, et de l’élite juridique aliénée qui luttera contre la chose la plus naturelle pour nous en tant que peuple : le retour à notre patrie, le berceau de notre nation.

C’est exactement ce pourquoi le gouvernement a été élu.

C’est la volonté de la plupart des gens, et c’est aussi un décret historique.

Editorial de Dror Eydar pour « Israel Hayom »

Traduit et adapté pour le public francophone par Misha Uzan pour JForum – (Correspondant spécial).

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