Outre le gel partiel des pensions de retraite qui rapporterait 1 milliard d’euros, les niches fiscales dont bénéficient les retraités risquent fort de se retrouver sur la sellette cette année. Tour d’horizon de ces dispositifs dans le viseur du gouvernement.Le gouvernement l’a promis : il n’y aura pas de hausse générale des impôts en 2014. Reste qu’il faut bien trouver 6 milliards d’euros supplémentaires pour renflouer les caisses de l’Etat. Il y a donc fort à parier que cette fois-ci, les retraités n’échapperont pas au tour de vis fiscal. Déjà pointés du doigt par la Cour des comptes, trois avantages fiscaux sont ainsi menacés.
> Impôt sur le revenu : abattement de 10% sur les pensions de retraite
Les retraités bénéficient d’un abattement de 10% pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Compris entre un minimum de 374 euros par retraité et un maximum de 3.660 euros par foyer fiscal, ce dispositif profite à 7 millions de foyers fiscaux. Sa suppression permettrait d’économiser 2,7 milliards d’euros par an, selon la Cour de comptes.
> L’exonération d’impôt pour les parents de famille nombreuse
Dans tous les régimes de retraite, les parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants peuvent prétendre à une majoration de leur pension de retraite de 10% minimum. Cette majoration n’est pas imposable. La Cour des comptes estime que sa fiscalisation pourrait rapporter 800 millions d’euros.
> Un taux réduit de CSG
Enfin, l’opportunité d’aligner le taux de la CSG applicable aux pensions de retraite (6,6 %) sur celui applicable aux revenus d’activité (7,5 %) pourrait bien refaire surface. Cet alignement, sans remise en cause du taux réduit (3,8%) et de l’exonération dont bénéficient les retraités les plus modestes, permettrait un gain supplémentaire de 1,2 milliard d’euros, selon la direction de la statistique du ministère du Travail.
La suppression de ces « niches fiscales » en faveur des retraités avaient été déjà évoquée lors de l’élaboration du budget 2013. Elle pourrait bien refaire surface lors de la réforme des retraites au printemps ou du vote de la prochaine loi de finances.
Nathalie Cheysson-Kaplan
