Nombre record de divisions d’appartements

En combien d’unités d’habitation est-il possible de diviser un appartement ordinaire ? Le contrôleur de la construction pour la direction du génie civil a eu la surprise de découvrir que deux voisins d’une maison en double habitation avaient divisé leurs logements en 7 unités d’habitation chacun, soit 14 unités en tout ! Un rapide contrôle établit que ces deux personnes ont fait l’objet par le passé d’actes d’accusation pour cette même infraction, mais ils ont très vite détruit les anomalies de construction. C’est également ce qu’ils ont fait cette fois-ci, mais le département juridique déclare que ce ne sera sans doute pas suffisant.

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Au cours de l’inspection qu’a effectué le contrôleur de la construction dans une maison en double habitation située dans le quartier Aleph, il a découvert que chacun des propriétaires avait divisé son logement en 7 unités d’habitation et que se trouvaient donc 14 unités d’habitation dans un bâtiment destiné à l’origine à deux familles seulement. La description des travaux faits sur place montre également une division des infrastructures. Des compteurs d’eau et d’électricité ont été installés pour chaque unité, des travaux de compatibilité ont été réalisés sur le toit, ainsi que des travaux d’installations de plomberie et d’électricité dans les unités d’habitation.

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« Il s’agit de deux voisins qui habitent dans une maison en double habitation et il apparaît qu’ils ont agit en parfait accord pour diviser les appartements », déclare le département du contrôle de la construction, enprécisant que «il y a quelques années déjà, on a découvert que chacun d’eux avait divisé sa maison, et des actes d’accusation ont été lancés contre eux, mais à cette époque un compromis a été conclu avec eux, les constructions en infraction ont été détruites et ils ont été condamnés à une amende ».

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Cette fois aussi, après la découverte des faits et la remise des rapports d’infraction au département juridique, ces deux personnes ont rapidement chassé leurs locataires (sauf un) et ont remis leur bien en l’état. « Pour le moment, les compteurs électriques ont été démontés et un compteur unique a été installé pour chaque logement, et il a été fait de même pour les compteurs d’eau » déclare le département du contrôle de la construction, enprécisant que dans le grenier aussi les travaux ont été détruits et l’accès au grenier a été condamné par un mur en béton. De la même façon, toutes les divisions de pièces ont été détruites et les cuisines démontées, ainsi que les installations sanitaires et les chauffe-eau solaires.

« Dans les deux appartements, il ne reste pour le moment que quelques murs qui ne sont pas conformes au permis de construction et les deux propriétaires ont l’intention de déposer une demande pour modifier leur appartement et de mettre les changements en conformité », disent-ils en conclusion.

Le département juridique qui a reçu les rapports d’infraction estime que cette fois-ci ces deux personnes ne pourront pas échapper à un acte d’accusation  « Il semble qu’au cours des années, ces deux personnes ont repris leurs habitudes et ont de nouveau divisé leurs appartements », dit le département en insistant sur l’importance des travaux et la division de chaque appartement en 7 unités d’habitation et en soulignant que « en effet, dès que les procédures engagées contre eux ont débuté, ces deux personnes ont compris la gravité de leurs actions et que cette fois ils seraient jugés avec toute la sévérité requise. Ils se sont donc dépêchés de chasser leurs locataires et ont commencé à détruire les anomalies eux-mêmes » et ajoute que « cela ne permet pas de les excuser pour leurs actions et les procédures engagées contre eux vont se poursuivre au tribunal ». 

Eddie Benhamou, Porte-parole municipal

2 Commentaires

    • malheureusement la division d’appartement est purement et simplement interdite lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’une unité d’habitation
      Il ne s’agit pas d’un simple fait divers. Les sanctions sont très lourdes car les municipalités veulent lutter fermement contre ces pratiques

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