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Notaire en Israel ? mais quel est son rôle ?

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Notaire en Israel ? mais quel est son rôle ?

Le rôle d’un notaire en Israel est quelque peu différent de celui de France

vous trouverez ci dessous une liste des prestations proposées par des notaires en Israel selon ,  Avocat Notaire en Israel

I – LES SERVICES NOTARIÉS 

  • Traduction de diplôme universitaire
  • Traduction de baccalauréat et de tout diplôme
  • Traduction d’acte de naissance et de tout document d’état civil
  • Certificat de coutume
  • Certificat d’authenticité de copie
  • Déclaration approuvée par un notaire
  • Apostille
  • Contrat de mariage
  • Testament notarié
  • Certificat de vie notarié
  • Inventaire certifié par notaire
  • Rédaction de tout document et montage juridique

II – LES TARIFS LÉGAUX  des services notariés en Israël
Selon le décret régissant les notaires en Israël (émoluments) 1978, ces tarifs sont imposes par la loi et sont réajustés deux fois par an.

Les tarifs se rapportent uniquement à l’authentification des actes et ne comprennent pas, en principe la rédaction des actes (contrats et/ou testaments et/ou traductions) et sont imposables à la TVA (de 18%)

Le Ministère de la Justice met à jour ces tarifs tous les six mois en fonction de l’indice des prix. Voici le link des tarifs fixés le 1 er janvier 2014.

http://www.justice.gov.il/MOJHeb/Noteryonim/schar_sherotim_noteryonim.htm

III – PAIEMENT EN LIGNE

C’est possible par carte de crédit ou Paypal après téléchargement des documents et instruction par mail.

Alexandreavocat@gmail.com
http://www.maitre-benezra.com/category/traductions-notariees

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