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En Israël, de nombreux couples, souvent pour des raisons idéologiques, choisissent de ne pas se marier, et pourtant mènent une vie de couple à tout point de vue. Quel est le régime matrimonial de ces couples ?

  1. Le mariage en Israël : Seul le mariage religieux existe à ce jour en Israël. Ainsi, deux personnes de même religion, si elles désirent se marier en Israël, doivent obligatoirement célébrer un mariage religieux dans le cadre des institutions compétentes, et lui seul aura valeur de mariage civil. Toutefois, un mariage civil célébré à l’étranger, pourra être reconnu à l’état civil, mais celui-ci aura des conséquences juridiques un peu différentes en Israël. Depuis, 1973, la loi qui s’applique aux couples mariés sans contrat consacre un régime selon lequel, au moment de la dissolution du mariage, de façon générale, le juge opère un équilibrage entre les ressources de chacun accumulées pendant le mariage.
  1. Le régime des couples non mariés : Les relations matrimoniales des couples non mariés, « Yedouim batsibour » sont réglementées par la pratique jurisprudentielle traditionnelle de la présomption de communauté qui est elle aussi en vigueur pour les couples mariés avant 1973. Ainsi, les couples vivant en concubinage dit « notoire » en Israël se voient en général appliquer un régime assimilable à la communauté réduite aux acquêts. Par conséquent, même sans être mariés, des concubins sont présumés pratiquer une communauté sur les biens acquis durant la période de vie commune.
  1. Un contrat de mariage pour un divorce sans mariage : en cas de séparation, les couples non mariés, devront non seulement dans la plupart des cas, s’ils sont juifs et désirent se remarier, se soumettre à une procédure religieuse de Guet, et ce bien qu’ils ne se soient pas mariés sous la Houpa, mais ils devront aussi partager leur biens devant le tribunal civil. Dans ce cas, le Tribunal applique donc en général la présomption de communauté, sauf si le couple a fait un contrat. Ainsi, il est recommandé à un couple non marié, qui désire régler ses rapports financiers, de faire un contrat du même type qu’un contrat de mariage, afin d’éviter les interprétations jurisprudentielles imprévues ou indésirables.  Enfin, un tel contrat peut être aussi un moyen de preuve de la vie en commun à différents niveaux.

Notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller en matière de droit des personnes, et de patrimoine en Israël.

Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique particulière.

Maître Yael Hagege Maruani

 

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