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L’autorisation de sortie du territoire de nouveau en vigueur en 2017 !

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L’autorisation de sortie du territoire de nouveau en vigueur en 2017 !

Que vous attendiez avec impatience l’arrivée de vos petits-enfants de France, ou que vos enfants mineurs rentrent sans vous pour les vacances, attention : l’autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire à partir du 15 janvier.

Alors qu’aujourd’hui un enfant mineur – accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec sa carte nationale d’identité ou son passeport, la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents à partir du 15 janvier 2017.

Qu’est ce que l’autorisation de sortie du territoire ?

Il s’agit d’un formulaire CERFA que vous pourrez télécharger très prochainement sur le site www.service-public.fr. Il vous suffira de l’imprimer et de le remplir.

Quels documents devra présenter votre enfant ?

Il devra présenter sa carte d’identité ou son passeport, accompagné de son autorisation de sortie du territoire et de la copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de cette autorisation.

Petit rappel : Le livret de famille n’est pas un document officiel d’identité car il ne comporte pas de photo. D’autre part, il n’est plus possible de faire figurer ses enfants sur son passeport. Chaque enfant doit avoir sa propre pièce d’identité quel que soit son âge.

http://www.ufe.org/

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