Depuis la vague récente d’incidents  et d’attentats  antisémites, beaucoup de juifs de France qui n’envisageaient pas  de monter en Israël ont décidé d’envisager de franchir le pas ces dernières années et on attend pour bientôt de nombreux nouveaux immigrants.

Mais pour réussir son Alya, cela ne doit pas être fait à l’aveuglette mais bien programmé, aussi bien au niveau de la communauté qu’intégrera le nouvelle immigré, que de l’activité professionnelle qu’il va mener.

Un des moyens pour arriver à ce but, consiste à essayer, tout en continuant au début son activité professionnelle en France, à commencer  parallèlement et doucement à monter  son entreprise en Israël seul ou avec des associés, ou sous la forme de création d’une société par la constitution d’une  filière ou d’une succursale/ou à investir dans une entreprise israélienne déjà existante. En bref, commencer à exporter une partie de son savoir-faire professionnel tout en tenant compte des conditions israéliennes.

Pour cela ,il y a lieu au moment  même de la création de l’entreprise, de bien se faire conseiller pour que l’entreprise commence du pied droit. En effet, Israël pays méditerranéen, aligné dans beaucoup de domaines sur le système américain présente des structures sociales fiscales juridiques  et une mentalité  commerciale très différentes de celle de la France. Il existe donc un intérêt certain à s’adresser à un professionnel francophone  résidant depuis longtemps en Israël, qui tout en connaissant le français aura appris à se frayer son chemin dans le paysage professionnel israélien.

PROCESSUS DE CRÉATION D’ENTREPRISE EN ISRAËL

Première étape : Bien programmer le futur projet d’entreprise financièrement

S’asseoir avec un avocat fiscaliste spécialiste en comptabilité (lié au secret professionnel), pour lui faire part des projets de son entreprise qu’ils soient petits ou grands. Ce dernier l’accompagnera et l’aidera à mettre sur papier ses rêves avec l’aide d’un business plan qui doit être construit de telle sorte qu’il permettra au futur entrepreneur de mettre en relief les problématiques et l’aidera en autres dans de nombreux domaines (la liste n’est pas exhaustive):

  • Déterminer si son projet est réaliste et peut être rentable ou s’il doit être modifié.
  • A savoir de quelles sommes la future entreprise a besoin pour  mettre à jour son projet et faire fonctionner son activité, à court et à long terme
  • Définir de combien de ressources le futur entremetteur  dispose en fond propre  et de combien il doit envisager d’emprunter.
  • Mettre l’accent sur le besoin de se renseigner sur les prêts et auprès de qui s’adresser. Il existe actuellement des propositions de prêts selon le statut de la personne et de différents organismes. Il y a sur le marché des prêts réservés aux nouveaux émigrants, aux entrepreneurs, et aux créateurs d’entreprises. Les propositions  sont adressées  aussi bien du côté de l’administration au niveau national et municipal, des banques  avec même  des prêts dans lesquels  l’état se porte garant, que par des organismes privés proposant dans certains cas une partie même à 0%. Ces prêts sont obtenus après que le dossier ait été rempli et la demande acceptée en totalité ou en partie.
  • A faire de l’ordre et programmer les futures dépenses en distinguant celles de base de celles qui ne seront rajoutées qu’uniquement  qu’après un certain niveau d’activité.
  • Tenter de cerner la structure hiérarchique  la plus adaptée et efficace à l’entreprise  puis  constater si existe un réel besoin d’embaucher des employés et ceci à quel stade, tout en se rappelant que les contrats professionnels sont beaucoup plus souples qu’en France.
  • A évaluer les structures locatives nécessaires : ne pas louer d’immenses locaux si on peut se contenter d’une ou deux pièces pour obtenir le même résultat, et essayer de fixer l’endroit géographique idéal.
  • Déterminer le système informatique et comptable à mettre en place dans la structure.
  • Il faut tenir compte que dans beaucoup de cas ce document peut servir de base par la suite  pour déposer un dossier pour emprunter auprès des différents organismes.

Deuxième étape: Choisir la structure juridico-fiscale la plus adaptée pour la future entreprise

  1. 1. Tenter de faire le choix optimal

Après  la conception de son projet,l’avocat aidera l’entremetteur  à choisir la forme juridique et fiscale la plus adéquate à son entreprise. En effet à ce stade, il s’agit de tomber juste et de confectionner « l’habit qui lui sied le mieux» au futur business: en bref trouver une formule qui lui permettra à ses propriétaires d’ associer d’un côté la structure la plus simple possible à gérer et de l’autre de tirer parti du maximum d’avantages fiscaux et comptables  possibles à court et à long terme, tout en tenant compte de l’activité de la future structure.

  1. Principales structures juridico fiscales existant en Israël
  • Indépendant עצמאי (Atsmahi)
    – Indépendants à la tête d’une entreprise menant une activité commerciale normaleעסק מורשה  »Essèk moureché »
    -Indépendants qui sont  à la tête d’un petit commerce  עסק פטור(זעיר)  »Essèk Patour-Zahir »

La loi permet aux indépendants à la tête d’un petit commerce  dont la caractéristique du chiffre d’affaires annuel envisagé correspond aux conditions de plafonnage de la loi de la TVA  et de plus n’exerce pas certaines professions, de choisir de fonder un עסק זעיר

  • Société חברה  »Khevera »
  • Société à responsabilité limitée  חברה בע »מ Khevera be arvon mougbal
  • Société sans responsabilité limitée
  • Partenariat  שותפות  »shoutfout »
  • Partenariat à responsabilité limitée
  • Partenariat sans responsabilité limitée
  • Association à but non lucratif  עמותה  »Amouta
  • cooperative  »Agouda Shitoufit »/ Kibuts /Moshav

Troisième étape : Ouverture de l’entreprise

  1. 1. Ouverture de l’entreprise auprès du ministère des sociétés, des associations à but non lucratives, des associations

Suite à la décision générée après que le résultat des deux étapes précédentes, l’avocat sera obligé de présenter un dossier auprès d’un des ministères suivants. Ce dossier est différent selon la forme de la structure.  Il faut souligner que pour certaines catégories d’entreprise cette première étape n’est pas obligatoire.

  1. 2. Compte bancaire au nom de la structure

Pour certaines formes juridiques, l’avocat devra  aider son client, pour lui  permettre de recevoir  l’obtention d’un compte bancaire, réservé  à l’activité professionnelle de sa nouvelle entreprise.

  1. 3. Ouverture de l’entreprise auprès des différentes administrations fiscales

L’avocat fiscaliste /l’expert-comptable accompagnera son client, pour la reconnaissance  et l’ouverture de  la structure auprès des différentes administrations fiscales,  ceci après avoir reçu en main les éléments nécessaireset  avoir rempli les différents formulaires.

Le moment de faire marcher son business est enfin arrivé!

Il faut aussi se rappeler  que là encore, il peut être judicieux de continuer à   bien se faire seconder professionnellement, au début du  fonctionnement de la structure créée .Ceci, afin de constater  si les systèmes programmés ont été bien mis en place, intégrés et surtout fonctionnent comme ils se doivent  en pratique ou  si ils nécessitent des mises  au point.

Cela demeure particulièrement vrai, en considérant le fait  que dans un premier temps,le propriétaire  ne se trouve ne pas toujours sur place(car il fait des allers retours entre La France et Israël) et se trouve souvent occupé et quelque fois submergé avec les différents problèmes rencontrés par lui-même (et sa famille)liés à sa montée en Israël.

Conclusion: Ainsi il ne faut pas uniquement  se contenter de  vouloir créer à toute vitesse son entreprise mais il est essentiel de le faire judicieusement .Et avant tout, il ne faut pas oublier qu’une Alya réussie, passe en premier lieu par une  bonne intégration professionnelle (ainsi que sociale et éducative); ceci afin qu’à long terme la personne reste en Israël et ne soit pas contrainte de repartir en France, suite à des échecs qu’elle aurait pu éviter.

Notre bureau reste à votre disposition pour vous renseigner; vous conseiller dans vos procédures,  vous aider à ouvrir votre entreprise , à préparer un business plan, vous permettre d’obtenir un prêt et vous représenter auprès des différentes  administrations.

*** Nous tenons à insister sur le fait que cet article ne constitue pas une consultation et à uniquement pour but d’informer le public.

Copyrights Hava Gurevitch
Maitre Hava Gurevitch Avocate Fiscaliste Expert-comptable
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