droit

Allocations familiales, sécurité routière, aires de jeux pour enfants … Tour d’horizon des grands changements au 1er juillet.

Modulation des allocations familiales
Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

Service-public.fr – Allocations familiales fixées en fonction des revenus

Sécurité routière
Au 1er juillet 2015, les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon. Dans le même temps, le taux d’alcool autorisé dans le sang passera de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux conducteurs.

Service-public.fr – Oreillettes interdites à tous ceux qui conduisent et alcool interdit aux nouveaux conducteurs

Auto-école
Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d’auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier ; les auto-écoles ne respectant pas cette interdiction étant punies d’une peine d’amende à compter du 1er juillet 2015.

Service-public.fr – Auto-écoles : amendes prévues en cas de frais de transfert de dossier

Aires de jeux pour enfants
C’est à partir du 1er juillet 2015 qu’il va être interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants.

Service-public.fr – Aires de jeux pour enfants : interdiction d’y fumer

Autotests sida
La vente en pharmacie d’autotests de dépistage du sida doit démarrer à partir du début du mois de juillet 2015.

Service-public.fr – Sida : vers la vente d’autotests de dépistage en pharmacie

 Connaître toutes les nouveautés au 1er juillet

Accueil


LAISSER UN COMMENTAIRE

Poster votre commentaire!
Entrer votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.