Vous avez fait votre alya mais vous avez gardé votre affaire ou votre emploi en France ?
Au milieu des solutions approximatives, il n’est pas facile de s’y retrouver pour remplir ses obligations fiscales sans erreur entre la France et Israël. Les conseils qui suivent pourront vous éclairer.
Résidence fiscale et convention fiscale : le concept de résidence fiscale comprend de multiples critères permettant de définir à quel pays un citoyen est rattaché au niveau fiscal. Aussi, des conventions existent et donnent des critères de résidence qui priment sur ceux des Etats et ainsi éviter la double imposition. C’est le cas entre la France et Israël. La convention détermine aussi dans quel pays une personne paye l’impôt, selon le type de revenu. Par contre, si votre résidence ne peut être déterminée, vous risquez la double imposition. Attention, le fait de partir très fréquemment travailler en France peut poser un doute sur votre résidence fiscale en opposant le critère économique au critère familial.
Travailler à son compte : concernant les revenus du travail, la convention détermine dans quel pays une personne paie l’impôt selon le lieu où le travail est effectué mais aussi selon les différents liens que ce travail a avec le pays de résidence, et l’autre pays. Ainsi, si vous faites votre alya et que vous travaillez depuis chez vous en Israël dans la même activité que celle que vous aviez en France à votre compte, vous devez a priori déclarer vos revenus et payer les impôts dessus en Israël car le travail est effectué en Israël. Vous ne pouvez donc plus facturer à travers la même structure en nom personnel française, mais vous devez vous inscrire en Israël et y payer vos charges. Dans certains cas, le travail pourra être aussi imposé en France. Par contre, la partie du travail effectuée en dehors d’Israël pourra elle subir un autre sort, et une exemption selon le cas.
Etre salarié : Si votre employeur en France décide de conserver votre emploi à distance malgré votre Alya, cela est possible, par contre, il devra au niveau social et fiscal, vous déclarer en Israël, et votre impôt devra être réglé selon la loi israélienne et en Israël, lieu de votre travail.
Le cas des nouveaux immigrants : La loi israélienne offre une exemption fiscale de 10 ans aux nouveaux immigrants sur leurs revenus de l’étranger. Attention, il s’agit des revenus produits à l’étranger. Cela ne concerne donc en aucun cas les revenus liés à un travail effectué depuis Israël, même si l’activité est dématérialisée, ou s’effectue sur internet par exemple.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller dans tous types de questions fiscales et de patrimoine entre Israël et la France.
Maître Yael Hagege Maruani Avocate
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