Une décision récente du tribunal de paix de Tel-Aviv rappelle aux acheteurs immobiliers qu’il peut coûter très cher de tenter d’éviter le paiement des honoraires d’agence.
L’affaire concerne l’achat d’un appartement de quatre pièces situé rue HaTzionout à Ashdod. En 2023, l’acquéreur avait signé un mandat de courtage avec une agence immobilière qui lui avait présenté le bien, organisé les visites et mis les différentes parties en relation.
Après une première offre d’achat refusée, les négociations semblaient avoir pris fin. Pourtant, quelques mois plus tard, l’acheteur est finalement parvenu à acquérir le logement pour environ 3 millions de shekels, sans en informer l’agence immobilière et sans lui verser les honoraires prévus au contrat.
Le tribunal donne raison à l’agence
Au cours de la procédure, l’acheteur a affirmé que l’agence avait cessé d’intervenir dans le dossier et qu’il avait donc poursuivi seul les négociations.
Le tribunal n’a pas retenu cette argumentation. Le juge a estimé que l’agence immobilière était bien « le facteur déterminant » ayant permis la réalisation de la transaction, puisqu’elle avait présenté le bien, créé le contact initial entre les parties et participé aux premières négociations.
Le magistrat a également relevé que l’acquéreur n’avait jamais informé l’agence de ses démarches directes auprès des vendeurs et qu’il avait continué à bénéficier du travail effectué par celle-ci.
Une tentative d’économie qui coûte très cher
Dans son jugement, le tribunal a formulé des critiques particulièrement sévères à l’encontre de l’acheteur. Le juge a souligné que celui-ci avait tenté de minimiser le rôle de la courtière en affirmant qu’elle s’était contentée « d’ouvrir la porte » du logement, alors qu’en réalité il avait lui-même « claqué la porte » à celle qui lui avait permis d’accéder à l’opportunité d’achat.
Près de 170 000 shekels à payer
Au final, l’acheteur a été condamné à verser l’intégralité de la commission prévue au contrat, soit 2 % du montant de la vente auxquels s’ajoute la TVA.
À cette somme s’est ajouté un dédommagement contractuel équivalent ainsi que les frais de justice et les honoraires d’avocat. Le montant total de la condamnation approche ainsi les 170 000 shekels.
Un rappel important pour les acheteurs
Cette décision constitue un avertissement pour tous ceux qui recherchent un bien immobilier à Ashdod ou ailleurs en Israël. La signature d’un contrat de courtage engage juridiquement les parties, et lorsqu’une agence a joué un rôle essentiel dans la conclusion d’une transaction, tenter de la contourner peut entraîner des conséquences financières bien plus lourdes que le montant de la commission initiale
Ashdodcafe.com
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