Accueil L'Actu Economique-Juridique-Fiscal Qu’est ce que le « TAMA 38 » ?

Qu’est ce que le « TAMA 38 » ?

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TAMA 38 , ou plus précisément  « Plan directeur national pour le renforcement des bâtiments existants contre les séismes » a été approuvé en avril 2005 par le gouvernement israélien dans le but de renforcer les vieux bâtiments.

De nombreuses études ont démontré  que les chances de survenance de forts tremblements de terre dans notre région, pourraient provoquer l’effondrement de bâtiments. Beaucoup de ces derniers ne répondent pas aux normes.  Le gouvernement a décidé de prendre les mesures nécessaires et d’encourager le renforcement des bâtiments anciens qui représentent  environ 40% des bâtiments dans le pays.

Ce programme de l’Etat arrêté, est incitatif et présente des avantages significatifs pour les bâtiments. Leur consolidation est la préoccupation majeure, ensuite de nouveaux appartements sont construits dans l’immeuble avec autorisation municipale accordée au promoteur. Chacun de ces immeubles bénéficiant d’un programme de « Tama 38 », seront rénovés intérieurement et extérieurement, un ascenseur sera ajouté ainsi qu’un mamaad (chambre de sécurité), le tout sans frais pour les résidents dans la majeure partie des cas.

Ces avantages significatifs vont augmenter la valeur des biens (15-30%) et procurer une meilleure qualité de vie sans coût directement auprès des usagers.

Des modifications récemment apportées à la législation donnent droit à des allégements fiscaux et des exonérations. Elles permettent  l’exécution du projet à partir du moment où la décision est prise par la majorité des propriétaires (70%) , sans avoir le consentement de l’Etat, et  surmonter ainsi  le problème des «propriétaires récalcitrants. »

Le « TAMA 38 » s’applique aux structures existantes ayant eu un permis de construire délivré avant Janvier 1980

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