Accueil L'Actu Economique-Juridique-Fiscal France : Donations, ISF… les hausses d’impôt que prépare le gouvernement

France : Donations, ISF… les hausses d’impôt que prépare le gouvernement

0
Maintenant que le PS a la majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement va pouvoir mettre en place sa réforme fiscale.

De multiples hausses d’impôt sont attendues. Et nombre d’entre elles s’appliqueront dès cette année. Tour d’horizon des principales mesures qui frapperont les ménages.

>> Impôts: ce qui va changer avec l’arrivée de François Hollande

Donations :

Actuellement, un parent peut transmettre, en parfaite franchise de droits, 159.325 euros à chacun de ses enfants, tous les 10 ans. Ce montant sera abaissé à 100.000 euros, et il faudra probablement attendre 15 ans avant de pouvoir profiter à nouveau de cet abattement. Par contre, le gouvernement est resté flou en ce qui concerne les autres transmissions.

>> Faites des donations avant l’élection présidentielle

Impôt sur la fortune :

Depuis janvier 2012, le barème de l’ISF ne comprend plus que 2 tranches d’imposition : les foyers déclarant un patrimoine compris entre 1,3 et 3 millions d’euros sont taxés à 0,25%, et à 0,5% au-delà de 3 millions. François Hollande souhaite revenir à l’ancien barème, avec des tranches allant de 0,55 à 1,8%. En revanche, le gouvernement ne toucherait pas au seuil d’entrée à l’ISF, qui avait été relevé l’an dernier, de 790.000 à 1,3 million d’euros.

>> ISF : Hollande compte rétablir l’ancien barème dès cet été

Impôt sur le revenu :

Le gouvernement attendra cet automne pour mettre en place la taxation à 75% des revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros. Par contre, la nouvelle tranche d’imposition à 45%, pour la part de revenus supérieure à 150.000 euros, devrait être votée dès cet été. Le coup de rabot du quotient familial devrait aussi être acté rapidement. L’avantage lié à ce dispositif sera diminué de 2.336 à 2.000 euros par demi-part.

>> L’impact du coup de rabot du quotient familial sur vos impôts

TVA sociale :

La hausse de 1,6 point de la TVA, qui devait entrer en vigueur au 1er octobre, va être annulée. Par contre, le gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de 2 points de la CSG, décidée elle aussi par Nicolas Sarkozy dans le cadre de sa « TVA sociale ». Conséquence, les prélèvements sociaux vont passer de 13,5 à 15,5% au 1er juillet.

>> Epargne : Hollande maintiendrait le relèvement de la CSG décidé par Sarkozy

Revenus du capital :

Le PS souhaite imposer les revenus du capital comme ceux du travail. En théorie, donc, les intérêts générés par les livrets d’épargne, le coupon perçu grâce aux obligations, ou encore les dividendes, seraient imposés selon sa tranche d’impôt sur le revenu (plus les prélèvements sociaux de 15,5% au 1er juillet). Le particulier n’aurait donc plus la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (24% pour les livrets et les obligations et 21 % pour les dividendes). Pour l’assurance vie, seuls les nouveaux contrats détenus devraient être concernés par cette mesure.

>> Donation, Livret A, assurance-vie… l’impact Hollande sur votre patrimoine

Immobilier :

Les plus-values immobilières ne seront plus soumises au prélèvement forfaitaire de 19% mais taxées selon la tranche d’imposition sur le revenu du ménage. Par contre, ces gains seront exonérés d’impôt au bout de 22 ans, contre 30 ans aujourd’hui. L’abattement va en effet passer à 5% par an à partir de la 3ème année de détention. Il est actuellement de 2% entre la 6ème et la 16ème année, de 4% entre la 17ème et la 24ème, et de 8% au-delà.

>> Plus-values immobilières : ce que les propriétaires gagneront en cas de victoire du PS

Heures supplémentaires :

La défiscalisation des heures supplémentaires, mesure symbolique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui a profité à plus de 9 millions de salariés, va être annulée.

>> Pouvoir d’achat : l’impact de la fin des heures sup’ défiscalisées, prônée par le PS et le Modem

© Capital.fr

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

Poster votre commentaire!
Entrer votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Quitter la version mobile