Accueil L'Actu Economique-Juridique-Fiscal Les Retraités franco-israéliens et les prélèvements sociaux !

Les Retraités franco-israéliens et les prélèvements sociaux !

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Vous résidez en Israël, et vous touchez une retraite servie par les caisses de retraites françaises. Les organismes sociaux prélèvent de votre retraite 3,2% et/ou 4,2%. Ceci n’est pas juste.

L’association « les 150000 français en Israël » a pris en charge ce problème et  vous demande de renvoyer ce questionnaire remplis dès que possible afin de nous préparer en cas de besoin et dans les meilleurs délais à mener une action auprès des tribunaux compétents pour obtenir gain de cause.

Si dans l’intervalle vous receviez des documents provenant des différents services de la sécurité sociale veuillez nous les faire parvenir.

Nous souhaitons pour nos retraités :

  • Obtenir le même régime d’exonération de la cotisation assurance maladie pour l’ensemble des français de l’étranger y compris ceux qui résident en Israël.
  • Demander des explications sur l’obligation (encore !) de communiquer les informations qui sont portées au dos du certificat de vie.

Notre combat se fera à plusieurs niveaux :

  • Contre la sécurité sociale en France, devant le tribunal de la sécurité sociale
  • Contre les caisses de retraites complémentaires, devant les tribunaux compétents
  • Saisine du Conseil d’Etat
  • Si ce n’est pas suffisant saisine de la Haute Cour de Justice Européenne. 

En parallèle nous saisirons le Lobbying Israélien pour nous aider a  faire ajouter un additif sur l’exonération de la cotisation assurance maladie dans la convention entre Israël et la France.

En conclusion nous avons besoin de vous, et vous avez besoin de nous.

N’hésitez pas a nous contacter pour toutes les informations que vous souhaiteriez obtenir.

Vous trouverez ci-après un questionnaire qui a pour but de préparer les démarches que l’association « les 150000 français en Israël » sera obligé d’entreprendre si les organismes de retraite refusent l’exonération de la cotisation assurance maladie ainsi que le remboursement des sommes prélevées indûment sur les retraites
QUESTIONNAIRE prelevements sociaux

Les 150 000 français d’Israël

2 Commentaires

  1. Je pense venir m’installer en Israël si D… me le permet à ma retraite . J’ai déjà la double nationalité et un fils qui vit là bas
    Je suis professeur agrégée de l’Education Nationale Je ne trouve pas cela gênant de continuer à cotiser car je connais des retraités franco Israéliens qui viennent se soigner en France et qui sont bien contents de retrouver alors leurs droits …

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