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La loi israélienne du retour s’étend aux veufs de Juifs éligibles, selon un tribunal

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La branche israélienne du mouvement réformé a fait valoir devant le tribunal que les droits d’immigration devraient également s’étendre aux veuves d’enfants et de petits-enfants de Juifs.

La Cour suprême d’Israël a confirmé une décision antérieure selon laquelle les veuves non juives des enfants et petits-enfants de Juifs peuvent émigrer en Israël en vertu de la loi du retour.

Le jugement rendu cette semaine par 4 voix contre 3 est un exemple du rôle de la Cour dans la détermination de la politique israélienne, une capacité que le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu cherchait depuis des mois à diminuer avant le déclenchement de la guerre entre Israël et le Hamas le 7 octobre. La refonte affirmait que priver le pouvoir judiciaire de son pouvoir mettait en danger la démocratie israélienne.

Cette décision est également une victoire pour ceux qui souhaitent qu’Israël étende les droits et privilèges de la citoyenneté à un plus large éventail de Juifs et de leurs proches.

L’Autorité israélienne de la population, une agence du ministère de l’Intérieur dirigée par le parti ultra-orthodoxe Shas, avait reconnu que la loi du retour s’appliquait uniquement aux veuves non juives d’un juif, et non aux veuves de leurs enfants. 

Le contexte de la loi du retour

Les conjoints d’enfants et petits-enfants de Juifs vivants sont éligibles à l’immigration, et la branche israélienne du mouvement réformé a fait valoir devant le tribunal que les droits d’immigration devraient également s’étendre aux veuves d’enfants et de petits-enfants de Juifs. Les veuves et les veufs perdent le droit à la citoyenneté s’ils se remarient avec des non-juifs.

Haute Cour de justice d'Israël (crédit : ISRAELTOURISM / WIKIMEDIA COMMONS)Haute Cour de justice d’Israël (crédit : ISRAELTOURISM /WIKIMEDIA COMMONS)

En 2021, un panel plus restreint de la Haute Cour s’était prononcé en faveur du mouvement réformé, et la Population Authority a fait pression pour que l’affaire soit examinée par un panel plus large.

La Loi du Retour a régi l’immigration juive en Israël pendant presque toute l’histoire de l’État. Il étend le droit à la citoyenneté automatique à toute personne ayant un grand-parent juif des deux sexes.

Les partis juifs orthodoxes cherchent depuis des décennies à ce que la loi se rapproche davantage de la définition de l’identité juive selon la halacha, ou loi juive, qui ne reconnaît comme juifs que les enfants de mères juives, en plus de ceux qui se convertissent.

« Je suis heureux que le tribunal ait réitéré à l’Autorité de la population que la loi du retour est destinée à quiconque a lié son sort au peuple juif, et qu’elle doit être comprise dans un sens national, et pas seulement religieusement selon l’interprétation orthodoxe de la loi juive », a déclaré Nicole Maor, directrice du centre d’aide juridique pour les immigrants du mouvement réformé israélien.

Les partis orthodoxes de la coalition de Netanyahu espéraient restreindre l’autorité de la Cour sur une série de questions, notamment l’immigration, dans le cadre de la vaste refonte judiciaire de Netanyahu, qui a amené des centaines de milliers de manifestants dans les rues pendant des mois.

L’invasion meurtrière d’Israël par le Hamas depuis la bande de Gaza le mois dernier a conduit Netanyahu à élargir sa coalition, en y intégrant un parti d’opposition qui s’était opposé aux réformes, et à suspendre les efforts de réforme.

Source : jpost.com en anglais

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