Accueil Favoris L’obstruction judiciaire à son paroxysme par le Professeur Michaël Ayache

L’obstruction judiciaire à son paroxysme par le Professeur Michaël Ayache

0

Enfin après deux ans de patience le gouvernement démocratiquement élu d’Israel fait face à l’obstruction institutionnelle de la dictature juridique vis à vis du législatif et de l’exécutif

Le gouvernement israélien démocratiquement élu de Benjamin Netanyahou fait face à une situation sans précédent avec la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui refuse systématiquement de remplir ses fonctions de conseillère juridique. Cette crise révèle les dysfonctionnements d’un système où des fonctionnaires non élus peuvent paralyser l’action d’un gouvernement disposant d’un mandat clair du peuple israélien.

Nommée en février 2022 par l’ancien gouvernement, Baharav-Miara s’est rapidement positionnée en opposition systématique aux décisions du nouveau gouvernement élu en novembre 2022. Cette attitude illustre parfaitement le problème structurel d’un appareil judiciaire qui s’est progressivement érigé en contre-pouvoir politique.

L’action du gouvernement Netanyahou est légitime et mesurée, s’inscrivant dans une démarche démocratique, après des mois de patience. Face à l’obstruction persistante, le gouvernement a finalement voté à l’unanimité une motion de défiance en mars 2025. Cette décision, loin d’être précipitée, intervient après deux années de tentatives de dialogue et de recherche de mécanismes de travail coopératifs.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a souligné que cette initiative était motivée par la « conduite inappropriée et les désaccords importants et prolongés entre le gouvernement et la conseillère juridique, créant une situation qui empêche une coopération efficace ». Le gouvernement a fait preuve d’une patience remarquable face à cette situation intenable.

Baharav-Miara a manifesté un mépris évident pour l’autorité démocratique. Son attitude a atteint un sommet lorsqu’elle a refusé de se présenter à l’audience convoquée par la commission ministérielle. Cette absence délibérée constitue, selon le ministre Shikli, « une preuve supplémentaire du profond mépris qu’elle manifeste envers le gouvernement et ses membres ».

Cette conduite traduit une conception erronée du rôle de conseillère juridique, qui doit accompagner le gouvernement, et non s’y opposer de manière idéologique.

La situation actuelle démontre un blocage systématique des priorités nationales, orchestré par la conseillère juridique, qui fait obstacle à la gouvernance démocratique. Le gouvernement a identifié plusieurs domaines critiques où cette obstruction nuit gravement à l’intérêt national :

  • La loi sur la conscription des ultra-orthodoxes, essentielle pour l’équité sociale
  • Le financement légal des étudiants religieux
  • Les nominations ministérielles légitimes
  • Les décisions de sécurité nationale, notamment concernant le Shin Bet

Contrairement aux affirmations de son entourage, il ne s’agit pas de cas isolés, mais bien d’un schéma systématique d’obstruction, paralysant l’action gouvernementale sur des sujets cruciaux.

Cette crise met également en lumière une dérive institutionnelle, Baharav-Miara ayant transformé sa fonction en tribune d’opposition politique. Comme l’a résumé avec justesse le ministre Gideon Saar — pourtant à l’origine favorable à sa nomination :

« Elle se voit comme l’enfant du livre avec le doigt dans la digue, mais un doigt dans l’œil n’est pas un doigt dans la digue. »

La réponse du gouvernement s’inscrit dans un cadre démocratique et légal. Ne pouvant réunir la commission statutaire traditionnelle, un panel ministériel de cinq membres a été désigné pour superviser la procédure. Cette adaptation procédurale, conforme à la légalité, permet d’éviter un blocage institutionnel tout en garantissant l’efficacité démocratique.

Face à cette initiative, Baharav-Miara a — sans surprise — qualifié la procédure d’« illégale », confirmant ainsi sa volonté de maintenir un système où elle peut bloquer indéfiniment toute décision gouvernementale. Cette attitude révèle les dérives d’un appareil judiciaire qui refuse toute forme de contrôle démocratique.

Le véritable enjeu est donc la neutralisation de l’État profond. L’objectif du gouvernement est clair : rétablir l’équilibre institutionnel. Contrairement aux accusations de l’opposition, cette procédure vise à restaurer la démocratie israélienne, et non à l’affaiblir. Un gouvernement élu ne peut fonctionner si ses propres conseillers juridiques sabotent délibérément ses décisions légitimes.

Le ministre Shikli l’a exprimé avec clarté :

« Le gouvernement n’a pas précipité le processus de destitution. Il a tenté de faire comprendre que la conseillère doit corriger ses méthodes et remplir fidèlement sa fonction, et non s’en servir pour miner l’autorité gouvernementale sous prétexte de professionnalisme. »

Cette crise révèle aussi un conflit entre une minorité bruyante et la majorité silencieuse. Les manifestations spectaculaires organisées par l’opposition ne représentent pas la volonté du peuple israélien, qui a voté en faveur de ce gouvernement et de ses réformes. Ce sont toujours les mêmes groupes militants, opposés à tout gouvernement de droite, qui orchestrent ces mobilisations.

Dans un esprit de responsabilité, le gouvernement laisse une dernière chance à la conseillère juridique. Il rappelle que la recommandation de destitution n’est pas une issue obligatoire : elle pourrait encore être évitée si Baharav-Miara accepte de remplir sa fonction avec intégrité et loyauté institutionnelle.

Au-delà de cette affaire, cette situation illustre l’urgence d’une réforme du système judiciaire israélien. Ce dernier s’est progressivement transformé en autorité politique autonome, affaiblissant la volonté populaire. Il est temps de rétablir l’équilibre démocratique entre les pouvoirs.

Fidèle à son mandat, le gouvernement israélien a le devoir de mettre en œuvre les réformes promises aux citoyens — même face à la résistance d’un establishment judiciaire qui refuse le verdict des urnes.

Loin de constituer une menace pour la démocratie, cette procédure est au contraire un acte de défense du suffrage populaire, face à une dérive technocratique grave. Elle témoigne de la détermination d’un gouvernement démocratiquement élu à exercer pleinement le mandat confié par le peuple israélien.

Pr Michaël Ayache
Business Development- Diplomacy and International Development- Professor
 -Communications Partnerships and Projets for Israel.

Ashdodcafe.com
Vous pouvez nous retrouver tous les jours sur notre groupe whatsapp et recevoir notre  newsletter hebdomadaire en vous y inscrivant et en invitant vos amis à faire de même.

Quitter la version mobile