La Knesset a adopté en deuxième et troisième lectures un nouveau dispositif d’indemnisation destiné aux salariés contraints à un arrêt d’activité dans le cadre de l’opération « Rugissement du Lion ».
Mesure phare : le seuil ouvrant droit aux allocations chômage est désormais abaissé de 14 à 10 jours de congé sans solde (halat).
Des conditions assouplies pour les salariés
Grâce à la pression de la Histadrout (centrale syndicale), plusieurs allègements significatifs ont été introduits :
- Réduction du nombre de jours de halat ouvrant droit aux allocations : de 14 à 10 jours
- Application rétroactive pour les salariés mis en congé forcé dès le mois de mars
- Prolongation du dispositif jusqu’au 14 avril, avec possibilité d’extension
- Délai d’inscription au service de l’emploi prolongé jusqu’à fin mai
Par ailleurs, les employeurs ayant initialement rémunéré des congés pourront corriger rétroactivement les fiches de paie afin de basculer les salariés en halat.
Autre avancée : les salariés pourront également initier eux-mêmes un départ en halat, en accord avec leur employeur, dans le contexte de la situation sécuritaire.
Une période minimale de cotisation fortement réduite
La durée minimale de cotisation requise pour bénéficier des allocations chômage a été réduite de 12 mois à 6 mois.
Pour certains publics fragiles, cette durée est encore abaissée à 3 mois, notamment pour :
- les personnes en situation de handicap
- les évacués
- les conjoints de réservistes
- les blessés de Tsahal
- les victimes d’attentats
Mesures spécifiques et cas particuliers
- La période de halat ne sera pas prise en compte dans le calcul des 60 jours de protection contre le licenciement après un congé maternité
- En revanche, elle sera comptabilisée pour l’ouverture des droits aux indemnités maternité
Une aide pour les plus de 67 ans
Les salariés de 67 ans et plus, non éligibles aux allocations chômage, bénéficieront d’une aide exceptionnelle pouvant atteindre 75 % de leur revenu, avec un plafond de 4 100 shekels.
Un dispositif élargi pour les situations d’urgence
Le gouvernement pourra désormais activer ce type de dispositif dans d’autres situations d’urgence, via une procédure accélérée, sans nécessiter de nouvelle législation, jusqu’à fin 2027.
Enfin, la durée maximale de versement des allocations chômage pourra être prolongée pour les personnes ayant épuisé leurs droits en raison du halat pendant la période de crise.
Un filet de sécurité en temps de crise
Ce nouveau dispositif vise à apporter un soutien rapide aux salariés touchés par les conséquences économiques de la guerre, en assouplissant largement les conditions d’accès aux aides.
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