Nof HaGalil figure désormais officiellement sur la carte des villes bénéficiant d’un avantage fiscal de 12 % !
- Comment cela s’est-il produit ?
Après une lutte longue, déterminée et sans compromis, menée durant plusieurs années, la Knesset a approuvé, le lundi 30 mars 2026, la loi accordant aux résidents de Nof HaGalil un avantage fiscal significatif de 12 %.
La loi a été adoptée à l’unanimité en deuxième et troisième lectures : 89 députés — coalition et opposition confondues — ont voté en faveur, sans aucune opposition ni abstention.
2. Est-ce réel ou seulement sur le papier ?
C’est tout à fait réel.
L’adoption en troisième lecture marque l’inscription officielle de la loi dans le corpus juridique de l’État d’Israël.
👉 Un moment véritablement historique pour notre ville.
3. Que prévoit la loi ?
Tout résident vivant à Nof HaGalil depuis au moins 12 mois bénéficie d’un avantage fiscal de 12 % sur le revenu.
➡️ Cet avantage s’applique à un revenu annuel allant jusqu’à 226 500 ₪.
4. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Il s’agit d’un gain financier significatif qui vient s’ajouter à votre revenu mensuel.
👉 Exemple :
Un résident célibataire percevant entre 10 000 et 18 465 ₪ brut par mois pourra bénéficier d’un avantage fiscal pouvant atteindre :
- 2 265 ₪ par mois
- soit 27 180 ₪ par an
- Et si je perçois le salaire minimum et suis exonéré d’impôt ?
L’avantage s’applique uniquement aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu.
👉 Les personnes déjà exonérées ne paient de toute façon pas d’impôt.
6. L’avantage s’applique-t-il aux deux conjoints ?
Oui.
L’avantage s’applique aux deux conjoints et s’ajoute aux crédits d’impôt existants (enfants, situation familiale, etc.).
7. L’avantage est-il rétroactif à janvier 2026 ?
✔️ Oui, tout à fait.
L’avantage sera appliqué rétroactivement à partir de janvier 2026.
8. Comment en bénéficier ?
👉 Salariés :
- Remplir un nouveau formulaire 101
- Cocher la section 3
- Joindre une attestation de résidence à jour
- Faut-il se rendre à la mairie pour obtenir l’attestation ?
La municipalité travaille actuellement à la mise en place d’un formulaire en ligne.
➡️ Des informations seront communiquées prochainement.
10. Que doivent faire les travailleurs indépendants ?
Les indépendants doivent consulter leur expert-comptable ou conseiller fiscal afin d’ajuster leurs acomptes provisionnels pour 2026.
11. Une attestation de résidence est-elle également nécessaire pour les indépendants ?
✔️ Oui, absolument.
L’avantage est réservé aux résidents de Nof HaGalil.
12. Quelle est la durée de validité de la loi ?
La loi est en vigueur jusqu’à fin 2029 inclus.
Elle pourra être prolongée par le ministre des Finances et la commission des finances de la Knesset.
📢 Nous continuerons à vous informer des prochaines étapes via les canaux municipaux et les alertes SMS du 107.
Bien cordialement,
Patricia Hassoun pour Municipalité de Nof HaGalil
📧 dorhadash5780@gmail.com
📞 +972 52 226 3776
Patricia Hassoun avec la Municipalité de Nof HaGalil
Présidente de l’association Dor Hadash
Mail – dorhadash5780@gmail.com
whatsapp – +00972522263776
