Votre véhicule a été endommagé à cause de la guerre ?
Déposez une demande d’indemnisation en ligne, directement via le site de l’Autorité fiscale !
Quelles sont les étapes ?
• Déposez votre demande en ligne et joignez les documents nécessaires
• Un expert du Fonds d’indemnisation vous contactera pour évaluer les dégâts
• Après réception de l’estimation, vous pourrez procéder aux réparations
Important : conservez bien la facture fiscale pour obtenir l’indemnisation• Une fois la demande approuvée, le montant de l’indemnisation vous sera versé
Documents à fournir :
– Permis de circulation du véhicule
– Relevé bancaire ou copie d’un chèque
Si nécessaire : procuration ou documents de leasing
Comment déposer une réclamation
- Cliquez sur le bouton « S’inscrire en ligne » , ce qui vous mènera à une page où vous pourrez choisir le parcours qui vous convient parmi les trois proposés : normal, express et anonyme.
- Après avoir choisi la voie appropriée, vous devez vous identifier. Vous pouvez choisir l’une des options suivantes :
– Vous identifier à l’aide d’un mot de passe permanent pour les services en ligne de l’administration fiscale
– Vous identifier uniquement à l’aide de votre numéro de carte d’identité et de sa date d’émission. - Remplissez tous les champs du formulaire en ligne et soumettez-le.
Et ensuite ?
- Une fois tous les champs obligatoires remplis, vous recevrez un SMS contenant un numéro de dossier pour le suivi. Le traitement de votre demande débutera alors.
- Les dossiers traités normalement apparaîtront avec le statut « nouveau » jusqu’à ce qu’un expert visite la propriété, après quoi ils passeront au statut « en cours de traitement ».
– Il est obligatoire de préciser les coordonnées bancaires des personnes lésées pour le versement des indemnités après l’enquête.
– Si l’intervention d’un expert ou d’un ingénieur est nécessaire, ce professionnel sera dépêché sur les lieux du sinistre afin d’évaluer les dégâts
. – En cas de dommages causés à un véhicule, un certificat de police signé par un officier de police doit être établi.
– Si l’intervention d’un expert ou d’un ingénieur est nécessaire, ce professionnel sera dépêché sur les lieux du sinistre afin d’évaluer les dégâts
. – En cas de dommages causés à un véhicule, un certificat de police signé par un officier de police doit être établi.
Veuillez noter :
Suite à l’opération « Shaagat HaAri », une procédure accélérée a été mise en place pour les demandes d’indemnisation jusqu’à 30 000 NIS. Grâce à cette procédure, il n’est plus nécessaire d’attendre la visite d’un expert sur place, et l’indemnisation sera versée dans un délai d’une semaine à compter de la réception d’un dossier complet. Cette procédure accélérée est exclusivement réservée à l’opération « Shaagat HaAri » et sera fermée après la fin de celle-ci.
Consignes de soumission pour cette catégorie :
- Cette voie de recours est exclusivement destinée aux réclamations relatives aux dommages causés à la structure et à son contenu.
- Cette procédure s’adresse aux entreprises et aux particuliers qui répondent à la définition de « partie lésée » en vertu de la loi sur l’impôt foncier (le propriétaire du bien ou une personne qui a prouvé qu’elle supporte les frais de remise en état du bien, le propriétaire du contenu endommagé, y compris un locataire du bien).
- Une pièce d’identité est requise avant de soumettre une réclamation.
- Le montant demandé doit être saisi et justifié par des devis correspondant au montant réclamé.
- Une fois les informations relatives à votre sinistre complétées, vous recevrez par SMS un lien vous permettant de télécharger des photos du lieu du sinistre, documentant les dégâts. Ces photos doivent impérativement être prises et téléchargées depuis le lieu du sinistre et uniquement après réception du SMS. Les photos prises avant l’ouverture du dossier ou téléchargées depuis un autre endroit ne seront pas acceptées, et votre dossier ne pourra pas être traité.
- Le versement de l’indemnité est subordonné à la présentation d’une facture dans un délai de 30 jours à compter de la date du paiement. À défaut de présentation de la facture dans ce délai, le remboursement de l’indemnité sera exigé.
- La soumission par la voie accélérée remplace la soumission par la voie normale et est limitée à une demande par ménage et à une demande par événement.
- Il est important de souligner que toute fausse déclaration entraînera une demande de remboursement de l’indemnisation et l’engagement de poursuites conformément à la loi.
Ashdodcafe.com
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