Le ministère de l’Intérieur a récemment finalisé et publié les nouvelles réglementations relatives aux réductions de taxe municipale (arnona) pour l’année 2026. Cette réforme, élaborée après l’examen des observations du public et des ajustements professionnels, vise à instaurer un mécanisme plus équitable et transparent pour déterminer l’éligibilité aux réductions, sur la base de critères de revenus.
Si le ministère fixe le cadre maximal des réductions, ce sont les autorités locales qui décideront en dernier ressort du taux effectivement accordé, en fonction de leur situation budgétaire et de considérations communautaires.
Un nouveau mécanisme basé sur le salaire minimum
La nouvelle grille des réductions ne repose plus sur des données arbitraires. Elle s’appuie désormais sur une indexation des plafonds de revenus au salaire minimum, tout en tenant compte du nombre de personnes composant le foyer.
L’objectif est clair : permettre aux ménages réellement dans le besoin de bénéficier d’une aide ciblée et stable. Toutefois, les municipalités conservent une certaine flexibilité, notamment pour définir des critères complémentaires, comme la surface maximale du logement ouvrant droit à réduction ou d’autres conditions prévues par la loi.
Le changement majeur : fin du calcul sur 3 mois
La principale évolution concerne le mode de calcul du « revenu mensuel moyen ».
Depuis 2017, les demandeurs pouvaient choisir entre une moyenne de revenus sur les 3 derniers mois ou sur les 12 derniers mois, dans le cadre d’une disposition temporaire prolongée à plusieurs reprises.
Désormais, cette option disparaît. Suite à la décision du conseil juridique du gouvernement de ne pas prolonger cette mesure, le calcul se fera exclusivement sur la base des 12 mois précédant l’année fiscale.
Selon le directeur général du ministère de l’Intérieur, Israel Ouzan, ce changement vise à instaurer un système plus stable et fondé sur des données fiables. Bien qu’il implique une préparation administrative plus rigoureuse pour les citoyens, il doit permettre de limiter les distorsions et de mieux équilibrer l’aide sociale avec la capacité des collectivités à fournir des services.
Anticiper dès maintenant
Les citoyens israéliens sont appelés à se préparer en amont, en rassemblant les justificatifs nécessaires concernant leurs revenus sur l’année écoulée, afin de pouvoir déposer leur demande dans les délais.
Dans un contexte économique et sécuritaire encore incertain, la coordination entre les ministères et les collectivités locales sera déterminante pour évaluer l’efficacité réelle de ce nouveau dispositif et son impact sur le budget des ménages dès 2026.
AshdodCafé
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