Jurisprudence de la Cour d’Appel de Tel-Aviv concernant le « double centre de vie » par Me Yonathan Attal

Haïm Tzach, homme d’affaires ayant exercé en son temps la fonction de directeur général de la municipalité de Herzliya, a soutenu avoir rompu sa résidence fiscale israélienne et s’être installé au Nigéria il y a environ 40 ans, ayant laissé sa famille en Israël.

Tzach se trouvait, de l’avis du tribunal, entre Israël et le Nigéria, à la manière d’un mode de vie typique des hommes d’affaires israéliens résidant à Lagos, « un endroit où de nombreux hommes d’affaires israéliens vivent en allant et venant de façon régulière ».

La juge Yardena Seroussi a établi un principe qui constitue une véritable rupture doctrinale.

La Cour d’Appel de Tel-Aviv a affirmé que « dans la réalité moderne, il est possible de vivre simultanément en plusieurs endroits en parallèle, avec des liens substantiels et forts dans chacun d’eux. »

La juge Seroussi a précisé que dans la réalité économique actuelle, les hommes d’affaires internationaux peuvent maintenir deux centres de vie parallèles d’intensité comparable.

En conséquence, le fait qu’une personne possède une maison, des activités commerciales étendues et des liens sociaux dans un État étranger ne supprime pas et n’annule pas l’existence d’un centre de vie stable, permanent et substantiel en Israël.

La juge Seroussi a retenu la position du fisc et a jugé que Tzach n’était pas parvenu à renverser la présomption dite « des jours », dès lors que pendant plus de 30 ans il avait séjourné en Israël un temps considérable. Le test des liens a confirmé sa résidence israélienne.

En l’absence de convention de prévention de la double imposition entre les deux pays, susceptible d’activer des « règles de départage », l’existence de liens familiaux et personnels forts en Israël, conjuguée à la durée de ses séjours, a conduit à confirmer sa résidence fiscale israélienne.

Si une convention avait existé entre Israël et le Nigéria, les règles de l’OCDE auraient pu trancher en faveur d’une résidence unique au Nigéria. En l’absence de convention, le droit interne israélien s’applique seul, avec la rigueur du test du centre de vie.

Une gestion insuffisamment rigoureuse d’une relocation peut conduire à une exposition fiscale imprévue dans les deux États, et même à une double imposition effective.

On note une tendance nette dans la jurisprudence à adapter les tests de résidence aux nouveaux modes de vie », ce qui représente à la fois une avancée doctrinale et un risque accru pour les contribuables opérant à l’international.

Cet arrêt a des implications directes pour la double résidence France–Israël :

Ce qui change : La doctrine des « deux centres de vie parallèles » signifie qu’un contribuable peut être considéré comme résident fiscal israélien même s’il entretient un centre de vie tout aussi substantiel en France. La présence d’un foyer, d’activités et de liens familiaux en France ne suffit plus à établir une rupture de la résidence israélienne.

Ce qui reste inchangé : Lorsqu’une convention fiscale existe (comme la convention franco-israélienne de 1995), les règles de l’article 4 §2 permettent de trancher entre les deux résidences. L’arrêt Tzach est d’autant plus sévère que le Nigéria n’a pas conclu de convention avec Israël.

Risque pratique : Pour tout résident en situation de double présence France–Israël, la prudence impose désormais une documentation rigoureuse du déplacement effectif du centre de vie, et non la simple démonstration d’activités à l’étranger.