Dans le collimateur du fisc : les appartements luxueux des résidents à l’étranger de la Marina d’Ashdod

Après les tours prestigieuses de Tel-Aviv, c’est le tour des appartements de luxe d’Ashdod : le fisc, qui resserre sa vigilance sur les locations d’appartements, a fait mercredi dernier un raid sur quelque 200 logements dont les propriétaires résident à l’étranger, dans les quartiers chics d’Ashdod, dans le secteur de la Marina et le 17ème arrondissement de la ville.

Dans l’après-midi, des dizaines d’équipes de contrôle ont visé des logements préalablement désignés, afin de récolter des informations auprès des habitants qui doivent, selon la loi, présenter leur contrat de location, et les ont interrogés sur le montant de leur loyer. Une trentaine de locataires ont coopéré immédiatement et ont tout de suite fourni les renseignements. Quatre-vingts autres ont été sommés de fournir les informations manquantes dans les prochains jours,

 tandis que les autres, qui n’ont pas été localisés le jour de l’opération, le seront dans les jours qui viennent. Le contrôleur des contributions d’Ashdod, Mme Iris Omer, a signalé que la vérification des documents et leur analyse se feront ces prochains jours et que les habitants de l’étranger qui n’ont pas déclaré leurs revenus locatifs seront convoqués par l’intermédiaire de leurs représentants pour la suite du traitement.

Ils cherchaient un contrat locatif et sont tombés sur une entreprise

Les contrôleurs de l’impôt sur le revenu, à la recherche de l’un des appartements en location dans la région de la Marina, y ont découvert un commerce de vente de postiches pour femmes. En vérifiant les comptes de la propriétaire de l’affaire, ils ont découvert qu’elle avait omis d’y notifier une vente pour un montant de 550 NIS.

L’opération de contrôle initiée par le bureau du percepteur de l’impôt sur le revenu d’Ashkelon a été lancée en matinée dans le marché ouvert d’Ashdod, où une cinquantaine d’étalages ont été visités. Il s’est avéré que 40% d’entre eux n’ont pas noté des transactions ; il a été établi en outre que, pour une partie des vendeurs, aucune patente de vente n’avait été sollicitée auprès de l’autorité fiscale.

A l’instar de ce qui s’est passé dans d’autres marchés sur l’ensemble du pays, les contrôleurs se sont trouvés une fois de plus en présence d’étalages sans propriétaire. Dès l’ouverture de l’opération, plusieurs propriétaires ont déserté leur étalage, le laissant sans aucune surveillance, mais ils n’ont pas pu échapper au contrôle ; la vigilance des contrôleurs, aidés par le bureau de la TVA d’Ashdod, a contraint les « évadés » à revenir pour la suite du contrôle. Un phénomène curieux qui a été observé a consisté, après que le bruit a couru que les contrôleurs fiscaux se trouvaient sur le marché, dans la notification scrupuleuse des reçus par les propriétaires des étalages.

L’opération de contrôle conduite à Ashdod s’inscrit dans une vaste campagne orchestrée par les autorités fiscales à l’encontre des commerçants qui ne payent pas leurs impôts et du marché noir, ainsi que dans le cadre des directives transmises par le directeur de l’Autorité fiscale, Moshé Acher, aux bureaux régionaux pour l’accroissement de la mise en application de la loi et pour rendre plus effective la dissuasion, entre autres par la mise en place d’opérations sur le terrain dont l’objectif est d’obtenir de véritables déclarations d’impôts et d’arriver à l’égalité des citoyens dans la prise en charge du fardeau social.

 Patricia pour ashdodcafe.com

La Knesset a enfin tranché et plusieurs des réformes fiscales tant redoutées sont entrées en vigueur dès le 1e août 2013. D’autres par contre jugées encore trop draconiennes ne seront finalement pas mises en application.

1.Une bonne nouvelles pour les propriétaires d’un appartement unique : le projet de loi menaçait de réduire le champ de l’abattement fiscal accordé aux détenteurs d’un bien unique au premier achat seulement, et de ne plus l’appliquer aux biens de remplacement qui pourraient être acquis par la suite. Finalement, cet  abattement sur l’achat d’un appartement par tout acquéreur Israélien ne possédant pas d’autre bien restera bien en vigueur, avec cependant une augmentation des taux sur les tranches imposées. De même l’exemption de taxe sur la plus-value pour la vente d’un bien unique restera elle en vigueur.

2.Une bonne nouvelle pour l’Alya : l’abattement sur la taxe d’acquisition accordé aux nouveaux immigrants reste inchangé. De plus les avantages fiscaux accordés aujourd’hui aux seuls Israéliens sur la taxe d’acquisition seront octroyés aux futurs immigrants effectuant l’Alya dans les deux ans de la transaction.

3.Une fenêtre d’opportunités pour les investisseurs : Le moyen le plus couramment utilisé pour être exempté de taxe sur la plus-value par les propriétaires de plusieurs biens, l’exemption accordée une fois tous les quatre ans, sera abolie au 1e janvier 2014, laissant place à une imposition forfaitaire des plus-values pour tous les vendeurs possédant plus d’un bien. Il vous reste donc quelques mois pour profiter de vendre l’un de vos biens exempté de taxe sur la plus-value.

4.Une fenêtre d’opportunités pour les étrangers : jusqu’au 1e janvier 2014 il est encore possible pour les étrangers de profiter des exemptions de taxe sur la plus-value. Après cette date cela sera réservé aux Israéliens ou aux étrangers prouvant qu’ils ne possèdent pas d’autre bien ni en Israël ni dans leur pays de résidence.

Le gouvernement l’avait promis et il a en partie tenu parole. Qu’en sera-t-il des autres rumeurs ? Les réformateurs ont encore de beaux projets en attente, mieux vaut donc s’y préparer dès aujourd’hui…

Me Yaël Hagege Maruani
Tel: +972 (0)35 23 99 44 טל
Fax: +972 (0)36 95 87 96 פקס
www.yhm-law.com

Russell Street dans le quartier commerçant de Causeway Bay, Hong Kong.

On le sait : même si le contexte économique n’est pas rose, le luxe reste l’un des secteurs qui résiste le mieux à la crise et l’étude annuelle du conseil international en immobilier d’entreprise Cushman & Wakefield (C & W) sur les artères les plus chères du monde le confirme en partie. Ce sont en effet 85 % des 333 emplacements analysés dans 64 pays qui ont enregistré une hausse ou une stabilité de leur valeur locative.

Selon C & W, cette nouvelle hausse traduit la forte concurrence que se livrent les enseignes pour disposer des plus belles vitrines sur les artères les plus renommées et les plus fréquentées des métropoles de la planète. « Le secteur du luxe est un facteur de croissance particulièrement important, la demande soutenue des plus grands groupes ayant conduit à de nombreuses ouvertures destinées à profiter de l’essor du tourisme international, de la vigueur du marché américain et de l’enrichissement d’une partie de la population des pays émergents », indique dans un communiqué Christian Dubois, directeur général de Cushman & Wakefields France.

Si les boutiques de moyen et haut de gamme participent de manière importante à l’activité commerciale des sites, C & W est donc formel : c’est bien le « bouillonnement du luxe » qui reste la cause première du bon des valeurs locatives non seulement en France, mais aussi en Europe.

La tendance devrait se confirmer, à l’exception de certains produits comme la Grèce ou l’Irlande plus touchées par la crise. Le prix du mètre carré commercial sur ces artères prestigieuses devrait donc au mieux-être stable mais sans doute continuer à grimper du fait du rebond attendu de la croissance économique mais aussi de la féroce concurrence entre les enseignes de prêt porter populaire comme H & M ou Zara ou celles du luxe. Mais aussi, précise Cushman et Wakefield de la rareté des meilleurs emplacements.

24 983 € par an au m2.

Depuis 2012, Causeway Bay, sur l’ile de Hong Kong est l’artère où les loyers des boutiques sont les plus chers de la planète. Les prix ont augmenté cette année de 14,7 %. Une progression due à la « demande soutenue » du luxe mais aussi d’enseignes moins haut de gamme. Hong-Kong est en effet très prisée par les Chinois du continent qui y viennent faire volontiers du shopping, notamment dans cette artère où chaque mètre carré semble dédié au commerce et où les boutiques et centres commerciaux pullulent.

5ème avenue à New York

20 702 € par an au m2

Les prix de cette avenue, sans doute la plus célèbre de la Grosse Pomme, sont restés stables cette année. Cette artère, qui débute au sud de Manhattan et se prolonge jusqu’à Harlem en longeant Central Park. La plupart des enseignes mondiales y sont basées, notamment entre la 34e rue et la 60e rue.

les Champs-Elysées à Paris

13 255 € par an au m2

Bien que faisant partie du trio de tête mondial des artères les plus chères, on voit que les Chanps-Elysées sont cependant loin derrière ses petites sœurs de Hong Kong et de New York. Elle peut cependant arguer cette année de la plus forte augmentation des loyers de la planète avec une progression de plus de 38 % après avoir déjà augmenté de 30 % en 2012. Les plus beaux emplacements commerciaux s’y louent à des prix records mais, selon le cabinet Cushman & Wakefield, les emplacements libres se feront de plus en plus rares, tout au moins dans la partie haute de l’avenue.

New Bond Street à Londres

8 666 € par an au m2

Londres reste l’une des destinations les plus courues pour le shopping européen et il suffit de voir les Eurostars bondés à l’époque des soldes britanniques pour le comprendre. L’ambiance reste cependant « cosy » et « smart » dans cette rue de Mayfair, à Westminster dans le cœur de la capitale anglaise. Les boutiques de luxe sont bien là avec en prime la touche britannique : comme ses taxis noirs et cabines de téléphone rutilantes.

Ginza à Tokyo

8 152 € par an au m2

C’est peut-être le carrefour le plus célèbre au monde avec sa foule incroyable qui le traverse dans tous les sens. Mais Ginza est aussi un des quartiers emblématiques de la capitale nippone en ce qui concerne le shopping avec ses nombreux grands magasins et centres commerciaux.

MICHEL WAINTROP  pour http://www.la-croix.com

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Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël. Les conseils qui suivent pourront vous éviter des surprises et vous éclairer dans ce projet si important.

1. La recherche du bien : Regardez lors de la visite des lieux les constructions qui demandent une attention particulière (une pièce sur le toit, un appartement divisé en deux, une pergola dans le jardin), et faites en part à votre avocat pour en vérifier la légalité.

2. Le rôle de votre avocat : Vérifications juridiques, contrat, déclaration fiscale et inscription officielle de la pleine propriété. Attention, en Israël rien n’est standardisé et le rôle de votre avocat est essentiel dans la défense de vos droits. Il est conseillé de s’adresser à un avocat spécialiste aussi des domaines du droit fiscal, du droit des successions et du droit international.

3. Les vérifications nécessaires : Le titre de propriété de l’appartement, les hypothèques et saisies éventuelles, le plan et le règlement de copropriété, mais aussi les ordres de destruction, les avis de construction illégale et les dettes qui pèsent sur l’appartement.

4. Les frais annexes : Lorsque vous achetez un appartement en Israël, il faut ajouter la commission d’agence, les travaux, les honoraires d’avocat, et la taxe d’acquisition qui sera calculée au plus bas par votre avocat.

5. L’obtention du prêt bancaire : Demandez un accord préalable à la banque avant toute signature de contrat car il n’y a en général pas de clause suspensive en cas de refus de prêt.

6. La signature du contrat : Ne signez pas d’avant-contrat. Seul le contrat rédigé et négocié scrupuleusement par votre avocat vous engagera alors de façon définitive.

7. L’inscription officielle au Tabo : Acheter un appartement en Israël, c’est aussi la phase finale, la plus cruciale. Après règlement de toutes les taxes, votre avocat doit vous assurer l’inscription des vos droits officiellement sur le bien.

Me Yaël Hagege Maruani
Avocat au Barreau d’Israël
tel : 00 972-3 5239944
www.yhm-law.com
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Les prix du logement en Israël ont augmenté de façon démesurée et Ashdod a suivi la tendance
Mais quel est le prix et la valeur réelle d’achat d’un appartement à Ashdod aujourd’hui? Est il envisageable un retour a la baisse des prix ou a une stabilisation de ces derniers ?

Vous trouverez ci-dessous les prix pratiqués à Ashdod en fonction du quartier et de la taille du logement. Ces prix peuvent varier de 7 % à la baisse ou a la hausse en fonction de certains critères.

quartier               T3           T4           T5

Aleph                   750         850         1100

Beth                      650         750         900

Guimel                 650         750         850

Dalet                     850         1000      1250

He                          800         950         1150

Vav                        700         800         950

Zain                       850         1000      1300

Khet                      650         750         900

Tet                         850         1000      1250

Youd                     850         1000      1250

Youd Aleph        900         1100      1300

Youd Beth          950         1200      1350

Youd Guimel     900         1100      1250

Tet vav                 950         1200      1350

Tet Zain                              1300      1450

Youd Zain            1300      1500      1800

City                        1000      1250      1500

Marina                 1500      1800      2100

Que peut-il se passer à Ashdod ?

Ashdod a une faible réserve foncière et  le développement de son parc immobilier dépend de la conception des constructions des immeubles et la réfection d’immeubles selon la loi « Tama 38″ , entraînant la réhabilitation de quartiers entiers. A voir après les élections !

Les prix ​​à Ashdod sont censés se maintenir à la hausse mais il y a de l’espoir pour que dans tout le pays, l’état réussisse à mettre en œuvre des plans d’urgence  afin de permettre la stabilisation de cet emportement.

Quel est le prix prévu pour les résidents d’Ashdod ?

- Jusqu’à 800 000 shekels pour un appartement de 4 pièces, le jeune couple devra réunir des capitaux propres pour 300 000 shekels en apport personnel et s’engager dans un prêt hypothécaire de 500 000 sh sur 25 ans.

Ces belles prévisions ne seront pas réalisables avant au moins deux ans dans le meilleur des cas ! Pour cela, l’état et les communes doivent s’engager à mettre en place une politique sociale inévitable !!!

Qui vivra verra !!!

Modification sur la législation qui entre en vigueur au 1er Août 2013 sur la fiscalité immobilière.

Il y aura des répercussions importantes pour tous ceux qui ont acheté un appartement :  les investisseurs et les résidents étrangers.

TAXE D’ACQUISITION   :

A compter du 1.08.13 débute les modifications sur les paliers de la taxe d’acquisition.

Celui qui est  propriétaire d’un seul appartement et qui change  simplement son appartement continuera de profiter de l’exonération de la taxe jusqu’à hauteur de 1.470.000 nis et ensuite règlera une taxe progressive de 3.5 % jusqu’à 1.744.000 nis et 5 % au delà.

Celui qui achète un appartement pour l’investissement (donc  un appartement supplémentaire) réglera la taxe d’acquisition en fonction des paliers suivants :

• 5 % jusqu’à un  montant de  1.000.000 nis.
• 6 % de 1.000.000 nis à 3.000.000 nis.
• 7 %  au-delà de 3.000.000 nis.

Résidents étrangers : Ils régleront la taxe d’acquisition en fonction du palier pour investissement mëme si c’est une première acquisition !

Celui qui fera son alya dans les deux ans qui suivent l’acquisition pourra demander le remboursement de la taxe d’acquisition.

TAXE SUR LA PLUS-VALUE :

Actuellement, il y a une clause autorisant la vente d’un appartement et permettant de profiter de l’exonération de l’impôt sur la plus-value si le vendeur n’a pas fait usage de la dispense prévue au cours des quatre années précédant la vente

A compter du 1.01.2014 cette clause sera annulée et à sa place pourra  bénéficier de l’exonération uniquement celui qui sera propriétaire d’un seul appartement.

C’est-à-dire que pour tout appartement d’investissement il devra régler la taxe sur la plus-value

Entre l’année 2014 et 2018 la taxe sur la plus-value sera réduite  et à compter du 01.01.18 elle sera fixée à 25  % du montant de la plus-value.

Résidents etrangers : Meme s’ils sont propriétaires d’un seul appartement en Israël,  ils seront obligés de régler la taxe sur la plus-value immobilière.

Ils pourront quand même bénéficier de la taxe réduite pour la période allant de 01.01.2014 jusqu’au 31.12.2017.

(Le but de ces informations juridiques et économiques est de tracer les grandes lignes du droit en Israël . Ceci ne peut cependant pas remplacer une consultation auprès d’un avocat).

   Sitruk & Co – Cabinet d’Avocats
18 av. de Jérusalem, Bureau 417B, Ashdod
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• La semaine : 450 euros et 550 euros  selon la période (congés et fêtes)
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