Source : Capital.fr
Nicolas Sarkozy a annoncé que la CSG sur les revenus du patrimoine serait relevée de 2 points. Le taux des prélèvements sociaux passerait donc de 13,5 à 15,5% (ce taux avait déjà grimpé de 1,2 point le 1er octobre dernier) une fois le projet de loi voté. Et encore, en y ajoutant le prélèvement forfaitaire libératoire, qui a lui aussi fortement augmenté le 1er janvier, les gains tirés de votre épargne seront très lourdement taxés. « Il est fort probable que si la loi est votée, cette hausse de la CSG soit appliquée de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2012 », prévient Philippe Pescayre.
Pour les intérêts des livrets d’épargne et comptes à terme, le prélèvement forfaitaire est passé à 24% depuis le 1er janvier. Avec la hausse de la CSG, les gains seront désormais amputés de 39,5%.
Idem pour les obligations, et revenus distribués par les fonds obligataires, dont le montant des coupons sera taxé à 39,5%.
Pour les dividendes le prélèvement forfaitaire libératoire est passé à 21 % depuis le 1er janvier. Avec la hausse de la CSG, les gains seront désormais taxés à 36,5% pour les particuliers qui choisissent l’option du prélèvement forfaitaire libératoire.
Les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds actions, fonds obligations, …) sont aujourd’hui taxées à 32,5 % (19% + 13,5% de cotisations sociales). Ce taux passera donc à 34,5%.
Pour l’assurance vie, chaque année, les gains réalisés sur un fonds en euros supportent les prélèvements sociaux, ils seront donc désormais taxés à 15,5%. Les retraits effectués sur un contrat détenu depuis au moins 8 ans sont exonérés à hauteur de 4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple, puis sont taxés à 7,5% soit 23 % (7,5%+15,5%) si on y intègre les prélèvements sociaux. Pour les contrats détenus entre 4 ans et 8 ans, la taxation globale passera à 30,5% (15% + 15,5%), et pour ceux qui ont moins de 4 ans à 50,5% (35 + 15,5%).
Pour les revenus fonciers, tirés de la location d’un appartement ou de parts de SCPI, les loyers sont imposés avec les revenus et soumis aux cotisations sociales de 13,5%, ce taux passera donc à 15,5%. Les particuliers les plus imposés, à la tranche marginale de 41%, vont donc payer jusqu’à 56,5% d’impôt et taxes sur leurs revenus fonciers…
Les plus-values immobilières sont imposées à 19%, et soumises aux 13,5% de prélèvements sociaux, le prélèvement global passera de 32,5 à 34,5% avec l’augmentation de la CSG. Cette taxation est prélevée après l’application d’un abattement, qui dépend de la durée de détention. A partir du 1er février, il faut avoir été propriétaire du bien depuis au moins 30 ans pour être totalement exonéré de l’impôt (contre quinze précédemment).
A noter : ceux qui ont choisi le prélèvement forfaitaire libératoire vont devoir refaire leurs calculs. Car avec un taux qui peut monter à 39,5% de taxation, seuls les ménages les plus aisés privilégieront cette option de taxation. Les autres, qui ne sont pas dans les tranches de 40 ou de 41%, auront plutôt intérêt à intégrer leurs revenus du patrimoine dans leurs déclarations d’impôts.
