LES DIFFÉRENTS SERVICES D’UN NOTAIRE EN ISRAËL
Traductions de Diplôme
– Traduction de baccalauréat et de tout diplôme
– Traduction d’acte de naissance et de tout document d’état civil
– Certificat de coutume ( expertise sur le Droit Israélien )
– Certificat d’authenticité de copie
– Déclaration approuvée par un notaire ( authentification notariée de signature )
– Apostille
– Contrat de mariage authentifies et légalisés par le Notaire.
– Testament notarié
– Certificat de vie, notarié ( le Notaire atteste qu une personne est toujours en vie )
– Inventaire certifié par notaire
– Rédaction de tout document et montage juridique ( avec authentification de signature)
II – LES TARIFS
(Selon le décret régissant les notaires en Israël (émoluments) 1978, )
Ces tarifs sont imposes par la loi ( les parties ne peuvent les augmenter ni les diminuer ).
Ils sont réajustés deux fois par an.
Les tarifs se rapportent uniquement à la liste des authentifications notariées et ne comprennent pas en principe la rédaction des actes à proprement parler (contrats et/ou testaments) et/ou traductions et sont imposables à la TVA ( 18%)
Le Ministère de la Justice met à jour ces tarifs tous les six mois en fonction de l’indice des prix.
Voici le link des tarifs fixés le 1er janvier 2014.
Bonjour
je voudrai s avoir combien coûte ?,chez un avocat ou un notaire en israel pour certifier une signature et un tampon ?
cordialement