Plutôt méconnu en France, c’est un outil plus répandu dans les pays de droit anglo-saxon, une institution même aux Etats Unis, et un concept bien accepté et bien ancré dans la société et le droit israéliens. Appelé fiduciaire en France, Neemanout en Israël, ou Trust en anglais et de façon générale, cet instrument vous permet, pour différentes raisons, de vous séparer de votre patrimoine.
Le principe du trust: Quand votre patrimoine peut être menacé sur différents plans, il est parfois nécessaire de l’isoler dans une structure appelée Trust. Il est possible de monter un trust sur divers modèles, selon le pays dans lequel on décide de le constituer – pour des raisons fiscales par exemple, en toute légalité bien sûr – et selon les conditions qu’on lui applique. Le trust est-il révocable ou irrévocable, par exemple ? Plus il est irrévocable, plus il sera difficile de s’y opposer et de prétendre que le montage est fictif. Établir un trust implique un acte écrit détaillé incluant toutes les conditions.
Une protection en cas de décès : un testament, un héritier inconnu ? Un décès entraine parfois dans une famille des conséquences imprévues que le défunt n’avait souvent pas envisagées. Si votre patrimoine familial est conséquent et que vous avez par exemple un enfant en difficulté financière ou médicale, des questions de familles recomposées ou de divorce, le Trust peut être une solution pour vous. De votre vivant, vous vous séparez légalement de la propriété de vos biens, vous les laissez à la gestion d’un administrateur désigné, selon un protocole que vous rédigez précisément à l’aide de votre avocat. Les biens ne vous appartenant plus, ils ne feront plus partie de votre succession, au niveau du droit civil.
Une protection en cas de divorce ou de créance : Lors d’un divorce, il est courant que l’un l’ex conjoint revendique une part dans les biens de l’autre, sans titre de propriété en sa faveur, du fait de la communauté. Si vous faites un Trust, réel et irrévocable, il pourra être opposé en cas de revendication d’un conjoint en cas de divorce, ou même d’un tiers, un créancier dans un autre cas. Ainsi, puisque le patrimoine ne vous appartient plus, les tiers ne peuvent mettre la main dessus. Attention donc à la façon dont l’acte de constitution est rédigé. Des questions pourront être soulevées sur la date de constitution du trust et sur ses conditions de révocabilité notamment.
La question fiscale: Dans beaucoup de pays, en Israël comme en France ou en Belgique par exemple, le trust est transparent, les bénéficiaires sont donc taxés personnellement, mais le Trust a son importance au niveau civil. Dans d’autres pays, même au niveau fiscal, vous pourriez y gagner. Par exemple, si vous possédez des biens immobiliers aux Etats Unis, vous saurez qu’il y a des droits de successions très importants qui s’appliquent, et encore plus si vous n’êtes pas résident. En créant un Trust, selon les conditions qu’il comporte, le droit américain pourrait donc reconnaître que les biens ne vous appartiennent pas et qu’ils ne sont donc pas soumis à la taxation des droits de succession. Si vous vivez en Israël, il n’y aura donc pas de droits ni aux Etats Unis ni en Israël.
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Notre cabinet se tient à votre disposition pour tout dossier concernant votre patrimoine, les successions et la fiscalité en Israël.
Me Yaël Hagege Maruani,
Avocat et Notaire en Israël
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