Depuis 2024, Israël a créé un nouveau statut fiscal appelé Osek Zaïr (עסק זעיר) afin de simplifier les démarches des petits indépendants. Ce statut concerne l’impôt sur le revenu et non la TVA. Il peut s’appliquer aussi bien à un Osek Patour qu’à un Osek Mourché.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez être reconnu comme Osek Zaïr si :
* votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 122 833 ₪ (plafond 2026) ;
* vous exercez personnellement votre activité ;
* vous remplissez les conditions fixées par l’administration fiscale.
Les principaux avantages
✅ Déduction automatique de 30 % des revenus
Vous n’avez plus besoin de conserver ou de justifier vos dépenses professionnelles : l’administration considère automatiquement que 30 % de votre chiffre d’affaires correspondent à des frais professionnels.
👉 Vous êtes donc imposé sur environ 70 % de votre chiffre d’affaires, même si vos dépenses réelles sont inférieures ou inexistantes.
✅ Déclaration simplifiée
La plupart des Osek Zaïr n’ont plus à déposer d’une déclaration annuelle complète. Une déclaration simplifiée en ligne suffit dans la majorité des cas.
✅ Moins d’acomptes d’impôt
En règle générale, il n’est plus nécessaire de verser des acomptes mensuels d’impôt sur le revenu. L’impôt est calculé et payé en fin d’année lors de la déclaration simplifiée, sauf exception décidée par l’administration fiscale.
Attention
Le statut d’Osek Zaïr est indépendant du statut TVA :
* vous pouvez être Osek Patour + Osek Zaïr ;
* ou Osek Mourché + Osek Zaïr.
L’Osek Patour concerne la TVA, tandis que l’Osek Zaïr concerne uniquement l’impôt sur le revenu.
Qui ne peut pas bénéficier du statut ?
Vous ne pourrez généralement pas être Osek Zaïr si, par exemple :
* vous employez des salariés ;
* plus de 25 % de vos revenus proviennent d’un proche ou d’un ancien employeur (dans certaines conditions) ;
* vous êtes associé dirigeant d’une société ;
* vous ne tenez pas une comptabilité conforme.
À retenir
Le statut d’Osek Zaïr constitue une excellente option pour les indépendants ayant une petite activité, notamment pour les nouveaux immigrants qui démarrent leur entreprise. Il permet de réduire les formalités administratives et de simplifier le calcul de l’impôt, tout en restant compatible avec le statut d’Osek Patour ou d’Osek Mourché.
Pour toute information complémentaire contactez Yael Maroni, accompagnatrice à la création d’entreprise
(20 h gratuites pour les olim Hadashim prises en compte par le Misrad Haklita)
Yaelmaroni@gmail.com
AshdodCafé
Vous pouvez nous retrouver tous les jours sur notre groupe whatsapp et recevoir notre newsletter hebdomadaire en vous y inscrivant et en invitant vos amis à faire de même
