Entre la France et Israël, la fiscalité ne se limite plus aux déclarations déposées par les contribuables. Israël attire de nouveaux résidents tout en exigeant davantage de transparence. La France utilise désormais les données publiques disponibles en ligne et encadre plus strictement certains montages patrimoniaux.
Israël accorde des avantages mais exige davantage de déclarations
Les personnes devenues résidentes israéliennes entre le 5 novembre 2025 et le 31 décembre 2026 peuvent, sous conditions, bénéficier d’un avantage temporaire sur certains revenus professionnels gagnés en Israël. Mais depuis le 1er janvier 2026, les nouveaux résidents doivent déclarer leurs revenus et leurs biens situés à l’étranger, même lorsqu’ils restent exonérés d’impôt en Israël. Exonéré ne signifie donc plus non déclaré. Sont notamment concernés les comptes bancaires, sociétés, contrats d’assurance-vie, placements financiers et immeubles conservés en France.
La fiscalité de l’immobilier israélien reste élevée
Le 12 octobre, l’administration fiscale israélienne a confirmé la prolongation du régime applicable à l’achat d’un logement supplémentaire au-delà du 31 décembre 2026. Les droits restent fixés à 8 pour cent jusqu’à 6 055 070 shekels, puis à 10 pour cent au-delà. Cette mesure concerne les investisseurs, les familles achetant une résidence secondaire et les acquéreurs étrangers qui ne bénéficient pas du régime de l’habitation unique. La durée exacte de la prolongation doit encore être confirmée.
En France les réseaux sociaux peuvent renseigner le fisc
L’administration française peut collecter et analyser certaines informations librement accessibles sur les plateformes et les réseaux sociaux. Des photographies géolocalisées, des annonces de location, des publications professionnelles ou des séjours affichés en ligne peuvent révéler une activité non déclarée, des recettes dissimulées ou une contradiction avec la résidence fiscale revendiquée. Une personne qui affirme vivre en Israël tout en exposant une vie familiale ou professionnelle principalement située en France peut ainsi fragiliser son dossier. Le dispositif ne permet pas au fisc d’accéder aux messages privés ou aux contenus protégés.
Les ventes réalisées par une holding sont davantage encadrées
Lorsqu’un entrepreneur apporte ses titres à une holding avant leur vente, l’imposition de la plus-value peut être reportée. Depuis 2026, la holding doit, dans certaines situations, réinvestir au moins 70 pour cent du prix de cession dans un délai de trois ans et conserver les investissements pendant cinq ans. Cette réforme concerne directement les entrepreneurs franco-israéliens. Le réinvestissement doit être préparé avant la vente, car tous les placements ne permettent pas de conserver le report d’imposition.
Anticiper avant de changer de pays ou de vendre
La résidence fiscale se prouve désormais autant par les faits que par les formulaires. Les comptes, les sociétés, les biens immobiliers et les traces laissées en ligne permettent aux administrations de reconstituer la situation réelle. Pour les familles et les entrepreneurs franco-israéliens, les conséquences fiscales doivent être examinées avant une installation, une acquisition ou une cession. Après l’opération, les corrections sont plus difficiles et souvent plus coûteuses.
Références officielles
- Autorité fiscale israélienne Avantage accordé aux nouveaux résidents
- Knesset Amendement 272 à la פקודת מס הכנסה
- Autorité fiscale israélienne Droits d’acquisition du 12 octobre 2026
- Légifrance Décret 2024 1274 sur les données publiques en ligne
- BOFiP Article 150 0 B ter du CGI
Ceci ne constitue pas une consultation juridique.
Me Johann Habib
Avocat fiscaliste franco-israélien
12 He Beya’ar, Kikar Hamedina, Tel Aviv
Tél. : +972 54 204 5130
Ashdodcafe.com
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