Le ministre de la Sécurité nationale soutient une proposition qui imposerait la peine de mort aux terroristes qui assassinent des Israéliens, malgré les pressions du Premier ministre et d’autres responsables israéliens pour retarder la législation, avertissant qu’elle pourrait mettre en danger les otages à Gaza.
Les législateurs israéliens ont voté dimanche matin en faveur d’une loi qui imposerait la peine de mort aux terroristes reconnus coupables de meurtre, malgré les tentatives du Premier ministre Benjamin Netanyahu de torpiller les efforts visant à faire avancer le projet de loi.
La commission de sécurité nationale de la Knesset a tenu une audition sur le projet de loi, rédigé par des membres du parti Otzma Yehudit – un partenaire du gouvernement Netanyahu – après de multiples retards.
Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, membre important du gouvernement, a rejeté les ouvertures des alliés de Netanyahu visant à repousser à nouveau l’audience.
Ce projet de loi est le dernier d’une série d’efforts législatifs visant à modifier les lois concernant la condamnation à mort des condamnés et l’application de la peine de mort une fois prononcée.
Bien que la loi israélienne autorise techniquement la peine de mort dans certains cas, elle n’a été appliquée que deux fois depuis la création de l’État en 1948.
En 1948, un officier de Tsahal, qui, comme on le découvrit plus tard, avait été faussement accusé, fut exécuté pour trahison.
Quatorze ans plus tard, l’officier SS nazi Adolf Eichmann fut exécuté pour crimes de guerre découlant de son rôle dans l’Holocauste.
Selon la loi actuelle, le meurtre en soi ne constitue pas un motif de peine de mort.
Même lorsque la peine de mort peut être imposée, elle nécessite une décision unanime d’un panel de trois juges et l’approbation de la Cour suprême et du président.
Dans des dizaines de cas, des meurtriers reconnus coupables ont été condamnés à mort mais n’ont jamais été exécutés, les peines ayant été commuées en appel ou par décret présidentiel.
Depuis des décennies, les législateurs cherchent à faciliter la tâche des procureurs pour demander la peine de mort à l’encontre des terroristes reconnus coupables de meurtre, tout en supprimant les limites à l’application de la peine de mort.
Les projets de loi précédents dans ce sens ont été promus par le parti Israël Beytenu, dirigé par Avidgor Liberman.
Toutefois, la proposition actuelle ne se contenterait pas de supprimer les obstacles à l’application de la peine de mort dans certains cas ; elle rendrait la peine capitale obligatoire dans tous les cas de meurtre motivé par des raisons nationalistes.
« Un terroriste reconnu coupable de meurtre motivé par le racisme ou l’hostilité envers un groupe, et dans des circonstances visant à nuire à l’État d’Israël et à la renaissance du peuple juif sur sa terre, sera condamné à mort – une peine obligatoire et non facultative, et non soumise à la discrétion du juge », peut-on lire dans la proposition de loi.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son envoyé en chef pour les otages, Gal Hirsch, ont tous deux fait pression dans le passé pour retarder les audiences sur le projet de loi, arguant que la loi pourrait inciter le Hamas à exécuter les otages survivants détenus dans la bande de Gaza.
Ben-Gvir a déclaré lors de l’audience de dimanche que Netanyahu l’avait exhorté à annuler l’audience.
Le président du comité, le député Zvika Foghel, membre du parti Otzma Yehudit de Ben-Gvir, a rejeté les avertissements de Hirsch.
« J’ai entendu les analyses de la situation et les opinions de M. Hirsch, et je ne les accepte pas. Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie. La peine de mort pour les terroristes n’est pas une vengeance, c’est une question de justice », a déclaré Foghel à l’ouverture de l’audience.
Le député Gilad Kariv, du parti de gauche démocrate, a fustigé Otzma Yehudit pour avoir soutenu le projet de loi.
« Vous devriez avoir honte », a crié Kariv avant d’être expulsé de l’audience. « Il y a des otages. Ce n’est qu’un coup de campagne électorale. »
Après l’audience, la commission a voté en faveur d’un soutien préliminaire au projet de loi, l’envoyant à la Knesset plénière pour sa prochaine lecture.
Ashdodcafe.com
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