Une réforme fiscale majeure qui pourrait concerner des résidents possédant un bien en Israël.
Le projet de loi de finances 2026 en France introduit une réforme importante touchant les holdings patrimoniales détenues par des personnes physiques. Cette mesure pourrait avoir des conséquences directes pour les Français ayant acquis un bien immobilier en Israël via une structure de type holding.
Ce que prévoit la nouvelle taxe
À l’origine, la réforme visait un large panel d’actifs non opérationnels. Mais après l’adoption de l’amendement Juvin le 31 octobre 2025, le dispositif a été resserré :
il ne concernera plus que les biens considérés comme « somptuaires », excluant notamment la trésorerie d’entreprise.
️ Quels biens sont concernés ?
La taxe s’appliquera uniquement aux biens non professionnels considérés comme luxueux, notamment :
-
véhicules de tourisme
-
yachts et bateaux de plaisance
-
aéronefs privés non affectés à des vols commerciaux
-
métaux précieux
-
bijoux de grande valeur
-
œuvres d’art et objets de collection non ouverts au public
-
certains biens immobiliers non professionnels utilisés à titre personnel
Autrement dit, un appartement ou une villa en Israël, détenu(e) via une holding patrimoniale à des fins privées, pourrait être concerné(e) selon la situation.
Les modalités d’imposition
Le législateur a fixé des critères précis :
-
Taux d’imposition : 20 % par an de la valeur du bien
-
Seuil d’actifs : plus de 5 millions d’euros de valeur vénale
-
Seuil de détention : au moins 50 % du capital de la holding par l’actionnaire concerné
-
Entrée en vigueur : pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025
⚠️ Une réforme qui nécessite une réflexion urgente
Cette nouvelle taxe pourrait avoir des conséquences financières importantes pour :
-
les Français ayant investi en Israël via une holding,
-
ceux qui détiennent des biens immobiliers haut de gamme destinés à un usage personnel.
Une analyse individualisée est vivement conseillée, car des arbitrages juridiques et fiscaux devront être envisagés rapidement avant l’entrée en vigueur de la réforme.
Besoin d’éclaircissements ?
N’hésitez pas à nous contacter : ce sujet complexe nécessite une prise de décision rapide pour éviter des impacts fiscaux lourds à partir de 2026.
Ashdodcafe.com
Vous pouvez nous retrouver tous les jours sur notre groupe whatsapp et recevoir notre newsletter hebdomadaire en vous y inscrivant et en invitant vos amis à faire de même.
