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Vers une simplification de la présentation du certificat d’existence des retraités résidant à l’étranger ?

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Vers une simplification de la présentation du certificat d’existence des retraités résidant à l’étranger ?
le 17 novembre 2011 :

Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l’étranger, la procédure de justification d’existence qui conditionne le versement de leurs pensions.

En effet, ces retraités qui ne vivent pas en France doivent, chaque trimestre,  fournir un justificatif d’existence à leurs caisses de retraite. Pour remplir cette obligation, ils sont confrontés à plusieurs difficultés : ceux d’entre eux qui vivent dans une région isolée ont d’abord une contrainte de transport pour se rendre à la Poste locale effectuer cet envoi ; tous doivent s’acquitter plusieurs fois par an des frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception ; enfin ils sont tributaires du bon acheminement de leur envoi sous peine d’interruption de leur pension.

L’article du Code civil qui rend obligatoire la justification d’existence pour prévenir tout risque de fraude ne précise pas la périodicité de cette justification. Dans les pays européens, cet envoi doit se faire une fois par an. Pour toutes les raisons expliquées ci-dessus, l’alignement sur cette fréquence dans le reste du monde serait le bienvenu.

L’amendement qui a été adopté par le Sénat, propose de :
– harmoniser la fréquence à laquelle les retraités français établis hors de France doivent fournir un justificatif d’existence sur la fréquence applicable dans les pays européens ;
– permettre aux retraités français établis hors de France de télé-transmettre leurs justificatifs d’existence ;
– permettre aux retraités français établis hors de France de ne pas voir leurs pensions de retraite suspendues pour un simple retard.

Il doit maintenant être voté en Commission mixte paritaire.

 

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