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Ne laissez pas les autres décider pour vous, votez !

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Ne laissez pas les autres décider pour vous, votez !

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France. A compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale, ceux-ci seront appelés à élire 11 députés alors que depuis 1946, ils étaient représentés uniquement au Sénat.

Les Français de l’étranger constituent une fraction significative de la communauté nationale : environ 2.200.000 ressortissants dont 1.504.000 inscrits au registre mondial. Ils élisent leurs sénateurs au scrutin indirect, au nombre de douze depuis 1983. Leur collège électoral est constitué des membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), eux-mêmes issus d’un suffrage direct.

Actuellement, les Sénateurs des français de l’étranger ont en pratique un double rôle puisqu’ils assument les fonctions de sénateurs et de députés. Juridiquement, il est le même rôle que celui de tout autre sénateur, mais avec une circonscription couvrant le monde entier moins la France(métropole et outre-mer) et ne représentent pas les Français de tel ou tel pays en particulier.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois en 2012, onze députés seront élus par les Français de l’étranger. Les français d’Israël éliront le député de la  8e circonscription qui comprend Israël, l’Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre,la Grèce etla Turquie. Les scrutins auront lieu sur deux tours les 3 et 17 juin 2012.

L’électeur peut choisir de voter en France ou à l’étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives), sans panachage de lieu possible. L’électeur qui choisit de voter à l’étranger pour ces scrutins conserve la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la Républiqueet les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique/Internet ou s’ils le souhaitent par correspondance sous pli fermé (sous réserve d’en avoir fait la demande avant le 1er mars 2012).

Concernant la circonscription consulaire de Tel Aviv Jaffa, 14 bureaux de vote seront ouverts aux  49 166 électeurs, selon les modalités suivantes : 

–         5 à Tel Aviv – Consulat général – 1/3 rue Ben Yahuda immeuble Mogdalor

–         2 à Ashdod – 25 rue Sinaï.

–         2 à Netanya – 2, rue Salomon

–         1 à Beer Sheva – 85, avenue Ttishak Rager

–         1 à Eilat –  Université Ben Gourion – avenue Hatmarim

–         2 à Haïfa – Consulat de France – 37, rue Hagefen

–         1 à Affula – 5, rue Omer

Enfin, la circonscription consulaire de Jérusalem compte environ 13.452 électeurs pour lesquels 3 bureaux de vote seront ouverts à Jérusalem et 1 bureau à Ramallah.

Calendrier des élections présidentielle et législatives en 2012 

1 – Election présidentielle

  • premier tour : dimanche 22 avril 2012
  • deuxième tour : dimanche 6 mai 2012

2 – Elections législatives

  • premier tour : dimanche 3 juin 2012
  • deuxième tour : dimanche 17 juin 2012

Modalités de vote

Pour l’élection du Président de la République, l’électeur pourra soit voter à l’urne en personne, soit par procuration.

Pour l’élection des Députés représentants des Français à l’étranger, l’électeur pourra soit voter à l’urne en personne, soit par procuration, soit par voie électronique (internet), soit par correspondance (pli fermé).

Vote à l’urne

Liste des pièces d’identité permettant de voter : 

–         Les passeports français et les cartes nationales d’identité françaises sont désormais admis même périmés ;

–         Tout document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et photographie du titulaire, en cours de validité (exemple : permis de conduire, permis de chasse…);

–         Carte d’immatriculation en cours de validité ;

–       Les passeports biométriques établis dans le cadre de la réglementation européenne, en cours de validité.Aucune autre pièce délivrée par une administration publique étrangère ne sera admise.

Vote électronique

L’identité de l’électeur votant par voie électronique est attestée par un identifiant associé à un authentifiant. Ces instruments, sans lien avec l’état civil de l’électeur, sont créés de manière aléatoire par les responsables du traitement. Ils sont transmis séparément à l’électeur, par des modes d’acheminement différents, de façon à garantir leur confidentialité et à prévenir toute usurpation d’identité.

L’identifiant sera envoyé entre le sixième et le troisième mercredi précédant la date du scrutin. Il est valable pour le premier et, le cas échéant, le second tour. L’authentifiant est envoyé entre le deuxième et le quatrième mardi précédant la date du scrutin. En cas de second tour, un nouvel authentifiant est transmis entre le troisième mercredi précédant la date du scrutin et le début de la période de vote. En cas de perte, seul l’authentifiant peut être récupéré par l’électeur.

Le vote par voie électronique sera ouvert le deuxième mercredi précédant la date du scrutin à 12 heures (heure légale de Paris) et clos le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures (heure légale de Paris). Cette procédure est protégée en confidentialité et en intégrité. Elle fait l’objet d’un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l’électeur. La liaison entre ce terminal et le serveur hébergeant l’urne électronique est également chiffrée. L’enregistrement du vote et l’émargement de l’électeur donnent lieu à l’envoi par voie électronique d’un récépissé lui permettant de vérifier, en ligne, la prise en compte de son vote.Pour voter par voie électronique, l’électeur après s’être connecté au système de vote et identifié à l’aide de son identifiant et de son authentifiant exprime puis valide son vote. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification. Tant qu’il n’a pas validé son vote par voie électronique, l’électeur conserve la possibilité de voter à l’urne, par procuration ou par correspondance sous pli fermé.

Déclarations de candidatures

Pour être candidat ou remplaçant de candidat, il faut avoir la qualité d’électeur et être inscrit sur une liste électorale.

Les déclarations de candidature doivent être déposées au ministère de l’intérieur, bureau des élections, place Beauvau, 75008 Paris,  à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu’au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris) par :

  • le candidat personnellement,
  • ou le remplaçant du candidat,
  • ou un représentant du candidat spécialement mandaté.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, télécopie ou messagerie électronique ne sera admis.

Etablissement des procurations de vote 

A l’étranger, la procuration doit être établie devant l’autorité consulaire. Le mandataire doit obligatoirement être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Ce dernier, pour accomplir cette formalité, doit être muni d’une pièce d’identité, en connaissant le nom patronymique, les prénoms, date et lieu de naissance, profession et adresse de son mandataire.

La procuration peut au choix de l’électeur être valable pour un scrutin ou un an si le mandant n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France, et pour trois ans maximum s’il est inscrit. Pourla Présidentielle et les législatives, chaque mandataire pourra disposer de trois procurations, dont une seule établie en France.

Huitième circonscription

1/ Nombre d’inscrits sur la LEC 2012 pour la huitième circonscription :

Chypre : Nicosie = 952

Grèce : Athènes 6782,  Thessalonique (981) = 7763

Israël : Tel-Aviv et Haïfa 49166,  Jérusalem 13452= 62618

Italie : Rome et Naples 15292, Milan et Turin 18585 = 33877

Malte : La Valette= 332

Saint-Siège (inclus dans Italie)

Saint-Marin (inclus dans Italie)

Turquie : Ankara 704,  Istanbul 3571 = 4275

TOTAL = 109 817

2011

2012

%

Tel Aviv – Haïfa – Jérusalem

57 566

62 618

+ 9 %

Italie – Rome Naples Milan Turin

35 577

33 877

– 5 %

Grèce – Athènes Thessalonique

7 838

7 763

– 1 %

Turquie – Ankara istanbul

3 921

4 275

+ 9 %

Chypre – Nicosie

959

952

– 1 %

Malte – la Valette

241

332

+ 38 %

TOTAL

106 102

109 817

+ 4 %

  •  Inscriptions hors délais – cas dérogatoires prévus par l’article L 30 du code électoral : 

Les personnes se trouvant dans l’une des situations suivantes peuvent s’inscrire en dehors des périodes de révision :

1)      les fonctionnaires ou assimilés mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite

2)      les militaires renvoyés dans leurs foyers, libérés, démobilisés ou ayant changé de domicile

3)      les personnes établissant leur domicile dans une autre commune pour motifs professionnels

4)      les Français atteignant leur majorité entre le 1er mars 2012 et le 2 juin 2012 inclus

5)      les personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration ou par naturalisation après la clôture des listes électorales

6)      les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote

Les demandes doivent être déposées au Consulat Général de France à Tel-Aviv jusqu’au 12 avril inclus pour l’élection présidentielle et jusqu’au 24 mai inclus pour les élections législatives. Attention : ne peuvent prendre part au deuxième tour de scrutin les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale ayant servi au premier tour de scrutin. 

Les intéressés sont invités à compléter le formulaire de demande d’inscription auquel ils joindront la copie d’une pièce d’identité ainsi que les justificatifs de leur domicile et de leur situation particulière.

La commission électorale statuera sur chaque demande et notifiera sa décision par le biais du consulat.

une vidéo pour vous en dire plus : http://youtu.be/vSW_HMnzGms

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