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INTRODUCTION AU DROIT EN ISRAEL !

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INTRODUCTION AU DROIT EN ISRAEL !

NEMO CENSETUR IGNORABLE LEGEM (“Nul n’est censé ignorer la Loi”) !

Mais la comprendre et ne pas y perdre son latin, c’est une autre histoire… Les temps modernes que nous vivons sous les sceptres du progrès et de la technologie, des communications et des relations internationales ont transformé notre environnement humain et social en un véritable labyrinthe de règles, en un mot Le Droit.

Vous trouverez en bleu les principaux termes hébreux, écrits phonétiquement, après chaque terme et un lexique chronologique en fin d’article.
Nous connaissons tous la discussion entre un médecin, un architecte et un avocat quant à savoir laquelle de leur profession est la plus ancienne: le médecin d’en réclamer le titre suite à la première intervention chirurgicale des côtes d’Adam pour créer Eve: l’architecte d’en requérir le titre pour lui-même après que les grand travaux de la création aient fait naître le monde à partir du Tohu-Bohu! Et l’avocat de répartir: “mais, à votre avis, qui donc est à l’origine du Tohu-Bohu sinon les avocats !!!”

GENERALITES

Le Droit est complexe, mais engendre t-il vraiment le Tohu-Bohu?

Le Droit est un ensemble de règles sans lesquelles la vie en société ne serait pas possible. Le Droit et ses composants ressemblent à une pyramide renversée :

Si le Droit en général est complexe, il l’est encore plus en Israël car influencé par divers courants, différents pour chaque catégorie. Sans prétendre résumer en quelques lignes des ouvrages entiers, il est permis toutefois de classifier les différentes disciplines du Droit en Israël en 6 catégories (et cela n’est qu’une des classifications possibles) :

A. LE DROIT PRIVE [“Mishpath Prati”]

Droit des contrats [“’Hozim”] (achat,vente,location, donation), Droit de la propriété et des choses etc…; ce Droit est en général, en Israël, fondé sur une codification progressive tirant ses sources du Droit continental et du Code Napoléon en particulier, avec un fond britannique (période du Mandat) et avec des séquelles du Droit ottoman.

B. LE DROIT ET STATUT CIVIL [“Mishpath Maamad Ezra’hi”]

le Droit de la personne: capacité, successions [“Ezvonot”], le Droit de la famille: statut personnel [“Maamad Ishi”], mariages [“Nissouin”], divorces [“Guéroushin”] et filiation: ce droit, très particulier en Israël, suivant le statut personnel de l’individu, sera basé tantôt sur la loi juive [Halakha], tantôt sur l’islam, le Droit canon ou encore sur des lois israéliennes spécifiques ou sur un mélange de Droit britanno-continental; autre particularité: la compétence des tribunaux civils sera elle aussi souvent alternative ou cumulative avec celle des Tribunaux religieux respectifs.

C. LE DROIT COMMERCIAL 

Droit des sociétés [“H’avaroth”], droit des banques, droit des affaires, droit des assurances, droit du travail, droit du tourisme, etc..; ce droit en Israël tire ses fondements des droits britannique, américain, continental et international, mais reste en général assez libéral, surtout pour les sociétés.

D. LE DROIT PUBLIC 

Le droit administratif : (droit fiscal, droit pénal, droit social, et le droit public au sens strict : droit constitutionnel et législatif, droit des organes exécutifs de l’Etat et des organes judiciaires en place incluant les questions de compétence, de procédure, de preuve,…etc.; ces droits furent à l’origine littéralement copiés de la “Common Law” britannique (fin du mandat britannique en 1948) mais subissent depuis des modelages incessants.

E. LE DROIT INTERNATIONAL

Public : relations entre les Etats ou les organisations internationales (ONU, OTAN…) et privé: relations transnationales entre personnes ou sociétés, ainsi que le droit comparé (études de plusieurs systèmes de droits).

F. LE DROIT JUDICIAIRE

Comme presque partout ailleurs, en Israël, le système judiciaire ressemble à une pyramide, dont la pointe est la Cour Suprême, suprême instance civile, pénale et administrative:

Sans entrer dans le détail des compétences de chacun de ces tribunaux, soulignons que :

  1. A l’encontre des systèmes judiciaires continentaux, l’Exécution par voies forcées [“Hotsaa Lapoal”] des décisions judiciaires de tous les nivaux est confiée aux Offices de l’exécution par voies forcées [“Lishkoth HaHotsaaLlapoal”] , sorte de tribunal en lui-même, éparpillés dans le pays et où les décisions (saisies, ventes forcées, emprisonnement civil, ordonnances de paiement etc…) sont données par des greffiers – juges [“Rasham”] et non des huissiers ou des notaires pour des immeubles et où les procédures y sont réglées par la Loi relative à l’Exécution par voies forcées (5727-1967).
  2. Les Tribunaux rabbiniques [“Batei Hadîn Harabaniim”] sont investis pour les parties de confession juive de compétences tantôt exclusives (divorce, mariage, conversions), tantôt cumulatives (pensions alimentaires, filiation, et parfois facultatives (arbitrage, successions).
  3. D’autres instances peuvent entrer en jeu, pour des compétences spécifiques et ponctuelles :
    • Le Tuteur d’Etat [“Apotropous Haklali”] pour les successions non-controversées ;
    • le Greffier et les inspecteurs du Fichier cadastral des immeubles [“Rasham/Mefak’hé Lishkot Hamekarkéin”] pour certains littiges entre propriétaires de biens immobiliers ;
    • la commission municipale, locale ou de district, pour certaines affaires municipales ou d’urbanisme ;
    • des commissions fiscales pour certains cas.

CONCLUSION : LA SPECIALISATION DE L’AVOCAT 

En général, avec l’accroissement des populations, des échanges commerciaux et des relations internationales, ainsi qu’avec les développements technologiques, politiques, économiques et géographiques, les ramifications du droit et des tribunaux vont en se multipliant, ce qui nécessite une plus grande spécialisation [“Hitma’houth”] des avocats qui se doivent désormais offrir des services ponctuels et spécifiques. D’autre part, suite à la globalisation, à l’internet et à l’effacement des frontières commerciales, les cabinets d’avocats se doivent de tisser des réseaux nationaux et internationaux de services variés.
Ajoutons que certains droits restant libéraux, et laissant donc aux parties un large champ de manoeuvre, l’appel à un avocat n’en est que plus primordial; citons en particulier les droits: des contrats, des successions, des sociétés, des affaires, etc…

En outre, on ne peut pas nier le caractère singulier et unique de l’Etat d’Israël tant par la composition hétéroclyte de sa population que par ses relations privilégiées avec des particuliers d’outre-mer en général, et avec ses fidèles sympathisants juifs de par le monde.
Voilà donc un fameux défi pour un cabinet à penchant transnational comme le nôtre, défi que nous relèverons au mieux de vos intérêts.

LEXIQUE DES TERMES EMPLOYES DANS LE TEXTE

Interprétations & enseignements Parshanouth & Safrouth פרשנות וספרות
Décisions judiciaires; Jugements,
Ordonnances, Décisions
Piskei-Dîn, Tsavim & Ha’hlatoth פסקי דין, צווים והחלתות
Législation de l’Exécutif Takanoth & Tsavim תקנות וצווים
Constitution & Lois ‘Houka & ‘Houkim חוקה וחוקים
Droit Privé Mishpath prati משפט פרטי
Contrats ‘Hozim חוזים
Droit Civil Mishpath HaMa’amad HaEzra’hi משפט המעמד האזרחי
Statut personnel Maamad Ishi מעמד אישי
Mariage Nissouîn נישואין
Divorce Gueroushîn גרושין
Successions Ezvonoth עזבונות
Loi Juive Halakha הלכה
Droit des Sociétés Havaroth חברות
Exécution par voies forcées Hotsaa Lapoal הוצאה לפועל
Office de l’Exécution par voies forcées Lishkoth HaHotsaa Lapoal לשכות הוצאה לפועל
Greffier-Juge Rasham רשם
Tribunaux Rabbiniques Batei Dîn Rabbaniim בתי-דין רבניים
Tuteur d’État Apotropous Haklali אפוטרופוס הכללי
Greffier inspecteur du Fichier
Cadastral des Immeubles
Rasham/Mefakea’h
Lishkoth Hamekarkéim
רשם מפקח לשכות המקרקעים
Cour Suprême Beit Mishpath Haélion בית משפט העליון
Haute Cour de justice Beit Mishpath Hagavoa Letsedek בית משפט הגבוה לצדק
Tribunal National de travail Beit Mishpath Haartzi Laavoda בית משפט ארצי לעבודה
Tribunal de District Beit Mishpath Hamé’hozi בית משפט המחוזי
Grand Tribunal Rabbinique Beit Hadîn Harabani Hagadol בית הדין הרבני הארצי
Tribunal Rabbinique régional Beit Hadîn Harabani Haézori בית הדין הרבני
Tribunal de Prud d’hommes Beit Hadîn Laavoda בית משפט לעבודה
Tribunal de Paix Beit Mishpath Hashalom בית משפט השלום
Tribunal de la route Beit Mishpath LaTaavoura בית משפט לתעבורה
Tribunal de la famille Beit Mishpath Le’inyanei Mishpa’ha בית משפט לעניני משפחה
Tribunal des Affaires mineures Beit Mishpath LeTevioth Ketanoth בית משפט לתביעות קטנות
Tribunaux des Affaires locales Bathei HaMishpath Le’Inyanim Mekomiim בתי משפט לעניינים מקומיים
Spécialisation Hitma’houth התמחות
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