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Loi Tal : des Haredim au Mossad ?

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Loi Tal : des Haredim au Mossad ?

Les discussions avancent mais piétinent aussi au sujet de la nouvelle loi Tal sur l’enrôlement des ultra-orthodoxes et des Arabes israéliens.

Pour le moment, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a indiqué qu’il s’opposait à des sanctions économiques contre les ultra-orthodoxes qui étudient dans des écoles talmudiques et refusent de s’enrôler dans l’armée ou à accomplir un service national, contre les recommandations formulées par le Comité pour la promotion de l’égalité dans le partage du fardeau national, connu comme le Comité Plesner.

Netanyahu s’est également opposé à l’établissement d’un quota du nombre d’étudiants qui peuvent demeurer dans le système des yeshivot, sans enrôlement.

Le Premier ministre a tenu une série de réunions avec les dirigeants des factions ultra-orthodoxes à la Knesset, avec le président de la commission Yohanan Plesner (Kadima) et avec le vice-Premier ministre Shaul Mofaz (Kadima).

Malgré une progression marginale sur certaines questions, les parties ont indiqué que les réunions se sont conclues sur une impasse.

Le Bureau du Premier ministre a travaillé en coordination avec les chefs des partis ultra-orthodoxes, qui s’opposent à la proposition de réforme dans sa forme actuelle.

Le Comité Plesner a recommandé un certain nombre d’options de services disponibles pour enrôler les ultra-orthodoxes, y compris pour l’Agence de Sécurité d’Israël (Shin Bet) et le Mossad (agence israélienne de renseignement étranger).

Si la recommandation est adoptée dans le cadre de la nouvelle loi, il s’agira d’une première.

Les discussions ont également soulevé des enrôlements d’ultra-orthodoxes dans la police, la police des frontières, dans le Service pénitentiaire d’Israël, ou en tant que pompiers.

Selon le comité, une aile séparée devrait être construite dans la base militaire de Tel Hashomer, la base d’enrôlement (Bakum), pour absorber les étudiants de yeshiva. Ceux qui se voient accorder un report de service devront revenir à la base une fois par an pour recevoir des options d’enrôlement différent, jusqu’à l’âge de 22 ans. Le comité n’a pas encore décidé quel est le pourcentage d’étudiants qui seront autorisés à reporter l’enrôlement, avec des chiffres variant entre 10 et 25%.

Le ministre de la Défense Ehud Barak, de son côté, a déclaré à la radio de l’armée que « l’armée israélienne, sous sa directive, coopère avec le Comité Plesner. « J’ai comparu devant le comité et les discussions tenues avec plusieurs de ses membres. Cette question doit être traitée par le dialogue. […] Nous devons arriver à un point où les gens servent l’Etat, en dehors de ceux qui ont été désignés comme des prodiges de Torah. » »

Les Haredim (ultra-orthodoxes), pour leur part, s’opposent avec véhémence aux sanctions financières contre les individus qui refusent de s’enrôler.

Toutefois, au cours de réunions récentes avec Netanyahu et le président de la coalition Ze’ev Elkin (Likoud), certains accords ont été conclus, notamment en imposant des sanctions économiques sur les institutions. En d’autres termes, en vertu de la nouvelle loi, les yeshivot qui continuent à accueillir ceux qui refuseraient de s’enrôler seraient condamnées à une amende. Une telle disposition signifierait que les yeshivot recevront moins de frais de scolarité, parce que le gouvernement offre un soutien financier basé sur le nombre d’élèves par école talmudique, et paieraient de surcroît une taxe.

Les accords mentionnés ci-dessus, toutefois, ne feront probablement pas partie de la proposition du Comité de Plesner. Plesner a déclaré que « les Haredim qui ne s’enrôleront pas, s’exposeront à des sanctions pénales. » En ce qui concerne son désaccord avec Netanyahu d’imposer des sanctions contre les individus, Plesner a déclaré : « Sans faire de l’individu un responsable, nous ne serons pas en mesure de répondre aux objectifs d’enrôlement. Nous devons insister sur ce principe ».

En plus des objections des partis ultra-orthodoxes, la coalition politique actuelle pourrait connaître quelques fissures car, malgré la demande catégorique d’Yisrael Beitenu, il apparaît que la proposition de loi Plesner ne comprendra pas de disposition pour l’enrôlement obligatoire dans le secteur arabe. Selon le comité, l’omission du secteur arabe découle de la complexité de la question et du manque de temps à la disposition du comité. Des députés de droite, dont ceux d’Yisrael Beitenou, ont menacé de s’opposer à la proposition de loi si le secteur arabe n’est pas inclus.

Si le Comité Plesner soumettra bientôt ses recommandations initiales, la vraie bataille pour le nouveau projet de loi d’enrôlement se livrera ensuite à la Knesset.

Kadima s’est déjà préparé à ce terrain en créant un sous-comité de la Knesset pour les Affaires étrangères et la Défense, dans le but d’adopter la loi à la Knesset. Kadima exige que le Bureau du premier ministre nomme Plesner à la tête du sous-comité, afin d’être en mesure de contrôler le processus législatif.

Misha UZAN – Jforum.fr Israël

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