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Conditions d’indemnisations suite à l’opération militaire  » Amoud Anane »

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Conditions d’indemnisations suite à l’opération militaire  » Amoud  Anane »

deborah imageFB22 comptableTous les habitants et en particulier ceux du Darom se rappelleront de la période du 14 au 23 novembre 2012.
L’opération militaire Amoud Anane a quasiment monopolisé le quotidien des israéliens  Un grand merci a notre créateur  a notre protecteur pour avoir réaliser tant de miracles .

Le fait est que la vie économique s’en est trouvée perturbée.
Les écoles, les magasins, les salles de mariage ont dus fermer par mesure de sécurité  Cette absence temporaire d’activité a eu un ralentissement sur la consommation des ménages. Aussi pour soutenir et compenser ce manque de chiffre d’affaire, le
ministère des finances a décidé d’octroyer des indemnités aux petites et moyennes entreprises.

Selon la circulaire du 4 décembre 2012, l’ayant droit doit avoir une activité commerciale dans un périmètre de quarante kilomètres a partir de la frontière avec gaza. Il s’agit d’une découpe géographique déterminée par le pikoud a oref.

Les conditions d’obtention de ces fonds ont été définis selon des critères précis.
Trois postes représentatifs dans la vie de l’Entreprise ont été retenus pour le calcul des indemnités. On parle d’une estimation calculée selon :

~ soit les salaires
L’employeur peut établir sa demande de prise en charge des salaires de ses employés pour ceux qui ont respecte les instructions du pikoud a oref. Pendant les opérations militaires , le ministère de la sécurité a cible le public le plus expose au danger et a demande de rester a la maison.
Deux catégories de personnes sont désignées  Les habitants vivant dans un périmètre de sept kilomètres a partir de la frontière avec gaza et ceux vivant entre sept et quarante kilomètres. Les entreprises n’ayant pas de chambre sécurisée ont
dus aussi fermer . Autre élément, les mères de familles qui se sont absentées de leur travail suite a la fermeture des écoles et dont les enfants sont âgées de moins de quatorze ans, ont reçu l’autorisation ( selon le ministère du travail ) de s’absenter.
L’estimation de l’indemnité octroyée a l’employeur est évaluée a 132.5% du salaire de base de l’employé.

~ soit le chiffre d’affaire
Autre méthode de calcul aussi proposée aux chefs d’entreprises, c’est une évaluation de l’indemnité selon la perte du chiffre d’affaire occasionnée.
Une comparaison du chiffre d’affaire par rapport a l’année précédente est faite afin d’évaluer ce manque a gagner.

~ soit les charges occasionnées . il s’agit des charges de fonctionnement exceptionnel qui ont été supportées pendant cette période dues a la nécessité des conditions de sécurité pour préserver l’entreprise. Les dégâts matériels sont aussi
pris en charge.
Certaines entreprises ont dus interrompre leurs activités soit parce qu’elles avaient un lien direct avec le grand public soit parce que leurs activités professionnelles étaient trop exposées au danger. On parle des salles de mariage et des agriculteurs.
Prochainement le ministère des finances mettra a la disposition des petites et moyennes entreprises des formulaires a remplir pour obtenir cette indemnisation.
La demande sera traitée dans un délai quarante cinq jours a partir de la date de dépôt du dossier.
Il est prévu un premier acompte de 50%. Le solde sera verse rapidement et ne dépassera pas un délai de 180 jours.

Ces informations ne remplacent pas notre consultation, ni le service et le travail que nous pouvons apporter a votre dossier.
Le cabinet est a votre disposition. Pour plus d’infos, retrouvez nous sur www -dh. accounting com.

Déborah Haddad
Port : 054-5837463

La date limite de dépôt des demandes est fixée au: 05/02/2013. Les instructions et les formulaires d’indemnisation peuvent  être trouvés sur le site de l’administration fiscale: www.taxes.gov.il
En outre, vous pouvez contacter le centre d’appel des impôts : 4954 * (taxes astérisque) ou 02-5656400.

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