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Bagages perdus, endommagés ou en retard, quelle indemnisation des compagnies aériennes ?

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Bagages perdus, endommagés ou en retard, quelle indemnisation des compagnies aériennes ?
A quelques semaines de l’été, sans doute êtes-vous en train d’effectuer vos dernières réservations de vols. Prenez vos précautions, et renseignez-vous dès maintenant sur vos droits en cas de litiges (bagages perdus ou endommagés…). Compagnies aériennes et assurances peuvent vous indemniser.

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> Les indemnisations de la compagnie aérienne

Si votre bagage confié à la compagnie aérienne a été détérioré, voire perdu – c’est-à-dire s’il n’est pas arrivé à destination dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle il aurait dû être livré – ou s’il est arrivé en retard, elle doit vous indemniser. Elle est en effet responsable des bagages enregistrés jusqu’à leur livraison sur le tapis roulant.

A vous de prouver votre préjudice (notamment en cas de retard) et la valeur des objets perdus ou endommagés. L’indemnisation ne pourra pas excéder 1.000 droits de tirages spéciaux (DTS) dont le cours varie comme celui d’une monnaie (1.000 DTS = environ 1.150 euros en juin 2013), plafond calculé par passager*.

Cette limite peut être dépassée si vous avez fait une déclaration spéciale au transporteur, au moment de l’enregistrement de vos bagages. Vous devrez dans ce cas vous acquitter d’un supplément (par exemple 50 $ pour une déclaration de valeur de 5.000 $ sur la compagnie Delta). Dans ce cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu’à concurrence de la somme déclarée.

Pour vos bagages à main abîmés ou volés, dans la mesure où ils voyagent sous votre garde, il vous sera plus difficile de mettre en cause la responsabilité de la compagnie arienne. Il faudra prouver une faute de sa part. Par exemple un défaut de fermeture du coffre à bagages qui aurait provoqué la chute d’un objet et son endommagement.

> Les indemnisations des assureurs

Avec votre carte bancaire haut de gamme (gold, platinium…), vous profitez certainement d’une assurance bagage. Si ce n’est pas le cas, jetez un œil sur les assurances que les transporteurs aériens vendent en option avec l’achat de votre billet, ainsi que celles proposées directement par des assureurs.

Vérifiez toujours les plafonds d’indemnisation et leur mode de calcul : par événement, par bagage, par personne, par famille et parfois sur une période (par exemple, pas plus d’un sinistre sur 365 jours). La prise en compte d’un retard de livraison des bagages ne donnera droit à indemnisation qu’à partir d’un certain nombre d’heures (par exemple, plus de 6 heures ou au-delà de 12 heures, de 24 heures).

Seuls les frais dits de première nécessité (vêtements… ) seront remboursés et le plus souvent on vous demandera des justificatifs des dépenses. Vous pourrez toucher 100 euros avec la carte American Express co-brandée Air France, KLM et jusqu’à 150 euros avec le contrat Mondial assistance vendu par Air France. En cas de perte ou de détérioration de vos bagages, à titre d’exemples, l’indemnisation pourra atteindre 1.200 euros avec Mondial Assistance proposée par Air France, 1.250 euros avec AGA International proposée par EasyJet, 1.500 euros avec Travel Plus proposée par Ryanair, 1.900 euros avec l’assurance de la Mastercard Platinum, 2.000 euros avec l’assurance vacances April…

* Convention de Montréal du 28 mai 1999 unifiant les règles relatives au transport aérien international (responsabilité du transporteur en cas d’accident, de pertes de bagages)

Chantal Masson

© Capital.fr
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