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Club Hotel : Les acquéreurs de « fractions de vacances » pourront annuler leur contrat

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Club Hotel : Les acquéreurs de « fractions de vacances » pourront annuler leur contrat

logo jpegTRADUCTION DE l’ARTICLE PARU DANS LE JOURNAL ISRAEL A YOM du 20 JUIN 2013

CLUB HOTEL

LES ACQUEREURS DE « FRACTIONS DE VACANCES » POURRONT ANNULER LEUR CONTRAT

Le Tribunal : « Même un homme raisonnable n’a parfois pas les outils nécessaires pour évaluer une affaire »

(Tsvi Arhel, notre correspondant juridique)

Le Tribunal régional de Tel Aviv a rendu hier une décision inespérée touchant des milliers d’acquéreurs de fractions de Club Hôtel à Tibériade et à Eilat, car maintenant, les acquéreurs ont la possibilité d’annuler le contrat qui les oblige à payer des frais de maintenance pendant des dizaines d’années, comme ceux qui ont payé en plus de leur paiement initial …. Entre 4.000 et 10.000 dollars.

La décision a été prise dans le cadre d’un entérinement de deux procès d’action collective intentés contre CLUB HOTEL. L’un des 4 plaignants du dossier est Itshak Dekel qui a acquis en 1984 le droit d’utilisation dans la fraction de vacances à Tibériade pour une semaine par an. D’après ses dires, au début il a payé les  frais de maintenance pour une somme de 130 shekels, alors qu’ensuite en  2009 on lui a demandé de payer pour ce faire 2.000 shekels.

L’Avocat de Dekel, Maître Shahar Valed, a plaidé qu’au cours des nombreuses années les propriétaires des fractions ont perdu tout intérêt dans le droit des vacances qu’ils ont acheté. Malgré qu’ils se soient adressés à CLUB HOTEL en leur demandant de cesser toute communication avec eux, afin de renoncer à leur droit de vacances, leur réclamation a été vaine.

Le Conseiller juridique  Yéhouda Vinstein a exprimé son accord concernant les demandes des propriétaires de fractions. Selon ses dires, il s’agit d’une affaire longue et douloureuse, et les acquéreurs ont le droit de se libérer du contrat unilatéral auquel ils se sont liés. Le Conseiller a expliqué que la signification profonde de cet entérinement vise également les héritiers des acquéreurs qui pourront eux aussi se libérer du contrat de leur légataire.

La juge Anat Baron a dit que les droits de vacances ont été accordés aux acquéreurs « pendant des dizaines d’années » Ce laps de temps ne concerne que le temps de vie de la personne » et ainsi même un homme raisonnable n’a parfois pas les outils et les informations nécessaires pour agir et décider.

CLUB HOTEL en réponse a informé qu’elle a une confiance entière dans les décisions du  Tribunal et qu’ainsi elle honorera toute décision. Ainsi la chaine a été condamnée à payer aux Avocats des propriétaires de parcelles de vacances 80.000 shekels.

Myriam Berger
Shavei TSION 
25, rue du Sinaï – Ashdod 
Tel 08-852-73-62 
שבי ציון 
רח’ סיני 25 – אשדוד 
טל: 08-852-73-62

 

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