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Comment sont représentés les français qui vivent hors de France ?

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Comment sont représentés les français qui vivent hors de France ?

Pour bien comprendre le système actuel, il faut faire un peu d’histoire.

La constitution française de 1946 avait prévu que 3 Conseillers de la République représentent les Français de l’étranger.

A cette époque, le Parlement était composé de l’Assemblée Nationale et d’un Conseil de la République qui est devenu en 1958 le Sénat.

En 1948, il est créé par décret le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger, connu sous le sigle CSFE.

Le CFSE était composé de 55 membres, 8 membres de droit, dont 3 conseillers de la République,      42 membres élus et 5 désignés. Puis à partir de 1950, les membres du CSFE ont été élus par un collège électoral composé des membres d’associations françaises à l’étranger.

En 1958, avec le Général de Gaulle, arrive la constitution de la 5ème République qui dispose dans son article 24 que : « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».  C’est alors que le CSFE devient, tout en gardant son rôle consultatif, le collège électoral pour les sénateurs des Français de l’étranger qui passent de 3 à 6 sénateurs, puis à 9 en 1962.

En 1982, une loi instaure l’élection au suffrage universel des délégués au CSFE. Ces membres du CSFE élisent alors les sénateurs qui passent de 9 à 12. Tous les Français inscrits sur les listes consulaires peuvent alors voter pour élire ces délégués.

En d’autres termes, les Français de l’étranger élisent les membres du CSFE qui eux mêmes élisent les sénateurs qui représentent les Français de l’étranger.

Aujourd’hui, si l’esprit est resté le même, les modalités ont beaucoup changé.

D’abord, en 2004, Il est créé l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui remplace le CSFE.

En 2008, la loi prévoit l’élection de députés représentant les Français de l’étranger.

 Il est créé 11 circonscriptions dont la 8ème qui comporte Israël, l’Italie, la Grèce la Turquie, Chypre, Malte, San Marin et le Vatican, et qui a vu l’élection du député Meyer Habib.

L’AFE, présidée par le Ministre des Affaires étrangères est composée actuellement de 190 membres :

  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel dans 52 circonscriptions couvrant le monde entier, et qui ne seront plus que 90 après l’élection de mai 2014.
  • 11 députés élus par les Français établis hors de France.
  • 12 sénateurs des Français établis hors de France.
  • 12 personnalités qualifiées désignées par le Ministre des Affaires Etrangères pour leur expertise en matière d’expatriation.

Ils représentent plus de 2 millions de Français expatriés.

En 2012, une nouvelle loi est votée qui prévoit l’élection de 444 conseillers consulaires, et de 65 délégués consulaires.

Les conseillers consulaires vont siéger sous la présidence de l’Ambassadeur ou du Consul Général, dans les diverses commissions sociales que gère le consulat (emploi, bourses et aide sociale). Ces 444 conseillers vont alors élire en leur sein les 90 membres élus qui composeront l’AFE.

Les délégués consulaires ont l’unique charge de faire partie, avec les conseillers, du collège des grands électeurs qui va élire les sénateurs des Français de l’étranger.

Une véritable usine à gaz est sortie de la tête de ceux qui dirigent actuellement la France !!

Mais il ne faut pas négliger ces élections, car siéger dans les commissions consulaires, c’est agir en faveur des français qui vivent à l’étranger, c’est aider ceux qui sont dans les difficultés, et puis, c’est aussi choisir les sénateurs qui nous représenteront au Parlement français avec les 11 députés déjà élus.

C’est pourquoi tant sur le plan local qu’au niveau de la politique nationale, ce vote est très important.

Il faudra que les français d’Israël aillent, très nombreux, voter pour ceux qui les défendent le mieux.

Il faut aussi ajouter que cette élection se fera le 25 mai, en même temps que les élections européennes. Or pour la première fois, les Français de l’étranger pourront élire les députés français au parlement européen. Tous les Français de l’étranger seront rattachés à la région « Paris-Ile de France ».

Il y a plus de 2 millions de Français qui vivent à l’étranger – dont 150.000 en Israël -, et donc ces Français représentent un poids important.

Il faudra donc se mobiliser et aller voter pour ces deux élections.

Elie LEVY

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