Le nouveau système de déclaration ne les priveront pas des exonérations fiscales dont ils bénéficient actuellement.

Dès le début de l’année prochaine, les « Olims » (nouveaux immigrants) ainsi que les Israéliens qui bénéficient actuellement des avantages qu’ont les expatriés qui sont de retour devront rendre compte de leurs actifs et de leurs revenus à l’étranger, si une modification à la loi censée entrer en vigueur à partir de Janvier 2016 est votée.

Les Olim Hadashim sont actuellement exemptés de l’obligation de déclaration pour les 10 premières années suivant leur arrivée. Cette exigence est contenue dans une disposition du projet de loi sur les arrangements économiques qui a été proposée, et qui nécessite encore l’approbation de la Knesset.

Les déclarations ne priveront pas les nouveaux immigrants des exonérations fiscales dont ils bénéficient actuellement, qui s’appliquent à différents types de revenus, y compris aux salaires, aux revenus d’entreprise, aux intérêts, aux dividendes et aux redevances, ainsi qu’aux gains en capital provenant de la vente d’actifs à l’étranger.

Les avantages financiers dont bénéficient actuellement les Olim Hadashim et les expatriés de retour sont actuellement basés sur les dispositions d’un plan de réforme datant de 2008, qui a été conçu pour attirer davantage d’immigrants et de citoyens israéliens qui avaient quitté le pays et qui sont restés à l’étranger de façon continue pendant au moins 10 ans.

Dans les années suivant l’adoption du plan de réforme, il y a eu plusieurs tentatives de modifier l’exemption de déclaration, et la dernière date de 2013. La proposition actuelle était à l’ordre du jour d’un comité ministériel spécial chargé des plans économiques pour cette année et la suivante qui a eu lieu hier.

Si le projet de loi est adopté, l’obligation de déclaration sera applicable en deux étapes. La première sera étendue de la date d’arrivée jusqu’à la fin de l’année d’imposition suivante, au cours de laquelle l’information sera à la demande de l’Autorité Fiscale israélienne en vertu d’un accord international. Après cette période, tous les nouveaux immigrants et les Israéliens de retour sur le territoire seront tenus de présenter un rapport de leurs capitaux et leurs revenus à l’étranger sans y être invités au préalable.

Selon certains avocats qui traitent exclusivement avec les nouveaux immigrants et les expatriés israéliens sur des questions de fiscalité internationale, un grand nombre de gens vont sérieusement reconsidérer leurs plans d’émigrer en Israël (« faire leur Alyah ») si la loi passe.

La proposition peut encore être changée avant que le Projet de Loi sur les Arrangements Economiques soit présentée à la Knesset pour approbation le 31 Août. La Knesset tiendra le premier des trois votes requis pour l’adoption définitive de la législation le 2 Septembre.

Arnaud Sayegh 0526305225

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