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Défenseur des Droits – Les Français de l’étranger y ont accès depuis le 1er mars 2016

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Défenseur des Droits – Les Français de l’étranger y ont accès depuis le 1er mars 2016

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a nommé une déléguée en charge des Français de l’étranger. Elle a pris ses fonctions le 1er mars. Il s’agit de Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères (et par ailleurs administratrice de la Mission Laïque Française). Madame Bonnaud, basée à Paris, sera à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complétera le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégué en métropole et dans les outre-mers.

Le défenseur des droits, une institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée[1] ;
  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Près de 250 personnes travaillent au siège du Défenseur des droits, à Paris. En France métropolitaine et outre-mer, ce sont 397 délégués qui vous accueillent pour vous accompagner dans la défense de vos droits.

Une institution dirigée par Jacques Toubon

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Ce statut lui garantit une véritable autonomie pour agir. Son représentant, Jacques Toubon, ne reçoit d’instructions de personne – ni du gouvernement, ni de l’administration, ni d’un groupe de pression. Il ne peut pas non plus être jugé pour des opinions ou des actes liés à ses fonctions : cela lui garantit une vraie liberté d’action.

Le terme Défenseur des droits désigne l’institution et la personne qui la dirige. Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 17 juillet 2014. Il a été nommé pour 6 ans par le Président de la République François Hollande. Son mandat ne pourra pas être renouvelé et n’est pas révocable[2]. Enfin, il ne peut pas exercer en même temps une autre fonction, quelle qu’elle soit.

Le Défenseur des droits est indépendant.

Il défend vos droits de manière confidentielle et gratuite.

Il mène des actions pour permettre l’égalité dans l’accès aux droits.

Vous souhaitez saisir le Défenseur des droits

Vous pouvez adresser directement votre réclamation au Défenseur :

Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08

Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession permettant de comprendre votre situation (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.

Vous souhaitez prendre contact avec le Défenseur des droits

Vous ne savez pas si vous pouvez saisir le Défenseur des droits ? Une question sur votre situation personnelle ?

Vous pouvez :

  • nous contacter par téléphone au 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
  • adresser votre demande au délégué du Défenseur près de chez vous (Les délégués peuvent traiter, par la voie du règlement amiable, les réclamations relevant de la compétence de Défenseurs des droits dans les domaines des relations avec les services publics, de la défense des droits de l’enfant et de la lutte contre les discriminations)

Pour toutes vos questions concernant les mentions légales, veuillez utiliser le formulaire de contact.

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