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Impôt : Location saisonnière, le ton se durcit.

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Impôt : Location saisonnière, le ton se durcit.

Près d’1/3 des israéliens offrant leurs appartements à la location saisonnière sur des sites tels que  » AirBNB  » ou encore  » Booking.com  » ne déclarent pas leurs revenus. Le bureau des impôts durcit le ton et prévoit de multiplier les opérations pour mettre la main sur les contrevenants.

Dans le cadre d’une opération menée par le ministère des Impôts, des employés ont réservé des appartements de vacances pour des durées d’une semaine, mais ont également rendu visite à des locataires d’appartements apparaissant sur des sites tels que « AirBNB  » ou encore  » Booking.com « , en mettant l’accent sur ceux loués pour de courtes périodes et après en avoir identifiés les propriétaires.
Le bureau des impôts prévoit de mener par la suite d’autres opérations de ce genre avec des enquêtes qui seront menées par le département de l’Impôt sur le Revenu.
Les 58 visites menées, notamment à Tel Aviv, Jérusalem ou encore Eilat, ont révélé qu’environ 33 % des propriétaires ne déclaraient pas ces revenus.

Au cours de cette enquête, 6 propriétaires ont été  » harponnés  » pour la ville de Tel Aviv. L’un d’entre eux avec des revenus de 135,000 shekels pour des appartements de luxe s’est défendu en expliquant qu’il payait en effet l’impôt de 10 % prévu pour les revenus locatifs, mais qu’il ne savait pas que les locations saisonnières étaient considérées comme des revenus professionnels et donc soumis à un barème fiscal plus important.
Une autre, avec des revenus de 25,000 shekels, n’avait tout simplement rien déclaré.
À Jérusalem, ce sont 4 propriétaires qui se sont faits épinglés. L’un d’entre eux – non-israélien – pour un montant de 144,000 nis à arguer pour se défendre qu’il avait l’intention d’ouvrir un dossier aux impôts et de déclarer ses revenus locatifs.
À Haifa, il s’agissait de 5 propriétaires d’appartements hôteliers loués en court-terme ; de leur propre aveu, ces-derniers ne savaient pas qu’ils devaient déclarer leurs revenus.
Pour ce qui est de la ville balnéaire par excellence, Eilat, le bureau des Impôts à épingler un  » bon client  » ; ce-dernier propose à la location 2 villas à des prix journaliers oscillant entre 1,000 et 3,000 shekels. Lorsqu’il lui est demandé pourquoi il n’a jamais ouvert de dossier aux impôts ou encore déclaré ses revenus, ce-dernier répond «  je suis malade ; je n’en ai pas la force  » ; un argument de poids, il va sans dire.

Toutes ces infractions ont été transmises aux services compétents, que ce soient des enquêteurs ou des fiscalistes.
Ces enquêtes s’inscrivent dans le cadre d’une volonté de l’administration fiscale de contrôler tout le secteur immobilier et en particulier les revenus locatifs, afin de mettre en lumière les contrevenants à l’impôt sur ces-derniers. En ce sens, internet s’avère être un fabuleux atout dans la collecte d’informations.

Ainsi, début juin 2016, l’administration fiscale a menée une opération de grande ampleur dans le centre et sa région : 27 % des propriétaires ne déclaraient pas leurs revenus locatifs, soient plusieurs dizaines de milliers de shekels (!).

Selon Maître Harel PERLMUTTER, le tableau est encore plus noir que celui dépeint par l’administration fiscale :  » il s’agît d’un véritable manque-à-gagner en terme de TVA. De fait, lorsqu’il s’agît de revenus locatifs considérés comme commerciaux, l’obligation de déclaration est double, à savoir la TVA et les revenus. Pis, tandis qu’en matière d’impôt sur le revenu, le déclarant n’est soumis à l’impôt qu’en cas de bénéfice, la TVA doit quant à elle être reversée pour toutes les transactions sans autres considérations. Ainsi, la TVA non-perçue peut aisément dépasser l’impôt sur le revenu non-perçu. Il existe aujourd’hui des solutions pour la perception de ces impôts et taxes, mais le fait de ne pas déclarer/payer n’en fait certainement pas parti. Il serait grand temps que l’administration fiscale fasse de l’ordre et publie des directives claires pour les propriétaires louant leurs biens en courts-termes. « .

Sources Globes et http://credit-immobilier-en-israel.com/

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