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Après Jérusalem c’est au tour de Tel Aviv pour les Logements vacants : une taxe d’habitation à taux majoré

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Après Jérusalem c’est au tour de Tel Aviv pour les Logements vacants : une taxe d’habitation à taux majoré

La ville de Tel Aviv a recensé 1400 logements vacants. 

Il a été décidé que les propriétaires de ces logements paieraient une taxe d’habitation plus élevée (Arnona en hébreu).

Lors du paiement de l’impôt foncier tous les deux mois, il leur est ajouté une pénalité de 220.78 shekels par mètre carré payables en 12 fois sans intérêts.

A réception du courrier de la mairie, les propriétaires ont 30 jours pour faire appel de cette décision (par exemple pour justifier que l’appartement a été hérité et qu’il n’est pas encore loué mais qu’il le sera prochainement).

Cette pénalité est identique pour tous les propriétaires, la ville ne prenant pas en compte la superficie de l’appartement et la géographie de celui-ci.

La municipalité estime à 10.000 shekels minimum le montant des frais supplémentaires par an.

Comment la municipalité décrète-t-elle qu’un logement est vacant ?

Le principe est simple : il faut que l’appartement ne soit pas habité pendant 9 mois sur une année calendaire et que la Mairie constate une consommation insuffisante d’eau pendant ces 9 mois.

Le conseil de la ville de Tel Aviv a lancé très récemment cette première augmentation du taux de l’impôt.

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