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Vers la fin de 140,000 baux emphytéotiques !

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Vers la fin de 140,000 baux emphytéotiques !

Échange de territoires historiques entre le KKL et l’État : 32,000 dunams se trouvant dans des zones habitées vont être cédés par le KKL au gouvernement, contre l’équivalent en terrains se trouvant dans le Negev et cédé par l’ATI – Administration des Terres Israéliennes – au KKL.
Cette procédure permettra aux propriétaires de logements actuellement en baux emphytéotiques, de passer en propriété sans frais.

140,000 propriétaires de logements se trouvant sur des terres qui jusqu’à présent sont détenues par le KKL, et sont de ce fait locataires en baux emphytéotiques, vont bientôt être inscrits au Cadastre en tant que propriétaires, sans que cette inscription n’engage de frais de leur part.
Cette bonne nouvelle pour les propriétaires fait suite à l’accord donné le 5/07/2017 par l’ATI à un échange de territoires entre le KKL et l’État, dans le cadre duquel le KKL cèdera  à l’État 32,000 dunams se trouvant dans des zones habitées.
Dans le cadre de cet échange le KKL cèdera des terres détenues dans différents endroits du territoire national en contre-partie de quoi l’État lui cèdera un territoire de taille équivalente dans le Negev.

Pour rappel, lors de la réforme relative à la gestion des terres israéliennes validée en 2009, les propriétaires de terrains dont la taille n’excède pas les 280 mètres carrés et affectés à la construction de maisons ou d’immeubles, pouvaient passer de bail emphytéotique à propriétaire au Cadastre sans frais.
Au cours des années ayant suivi cette réforme, des centaines de milliers de ménages jusqu’alors en baux emphytéotiques ont pu s’inscrire en tant que propriétaires de leur logement au Cadastre.
Toutefois, du fait que les terres détenues par le KKL n’aient pas le statut de terres étatiques et sont considérées comme des terres appartenant au Peuple juif, ce changement d’inscription au Cadastre n’était pas possible.
Cet échange territorial permettra dorénavant ce changement au Cadastre.
À ce sujet, le responsable du KKL, Adiel SHOMRON, a déclaré  » après des années d’inégalité dont étaient victimes les locataires en baux emphytéotiques de biens immobiliers construits sur des terres détenues par le KKL, ces-derniers pourront enfin bénéficier des mêmes avantages que les locataires en baux emphytéotiques dont les biens immobiliers étaient construits sur des terres étatiques et déjà passés en tant que propriétaires au Cadastre. Nous continuerons à nous soucier de nos concitoyens et à améliorer notre service au profit des citoyens israéliens « .

Un représentant de l’ATI a précisé que « dés mars 2017, l’ATI a notifié par écrit les heureux locataires en baux emphytéotiques qu’ils pourront bientôt procéder à leur inscription en tant que propriétaire au Cadastre. Une fois la transaction validée, l’ATI procèdera aux changements nécessaires au Cadastre, sans que les actuels locataires/futurs propriétaires n’aient besoin d’intervenir « .

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