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La location d’appartement en Israël : attention aux clauses d’assurance !  

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La location d’appartement en Israël : attention aux clauses d’assurance !  

Vous louez un appartement en Israël ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de connaître certains principes afin d’adapter les contrats de location en fonction des assurances de l’appartement généralement en vigueur.

  1. L’assurance des murs : en hébreu, Bitouah Mivne, celle-ci est en général contractée par le propriétaire. Sachez qu’en Israël, l’assurance n’est pas obligatoire. D’après la nouvelle loi sur les locations, cette assurance doit être à la charge du propriétaire, mais la loi ne précise pas qu’elle est obligatoire. Si vous êtes locataire, demandez à vérifier et stipuler que l’appartement est assuré.
  1. L’assurance responsabilité civile : souvent incluse dans la police des murs ou du mobilier, cette assurance vise à indemniser les tiers en cas de dommages causés par votre fait. A ce titre il est très important de savoir que si vous êtes propriétaire et que vous avez pris votre assurance des murs par l’intermédiaire de votre banque de prêt hypothécaire, celle-ci ne comprend pas la responsabilité civile qu’il est conseillé d’assurer par ailleurs.
  1. L’assurance réciproque : Dans le cas d’une location il est recommandé que le locataire et le propriétaire aient tous deux une assurance responsabilité pour les dommages causés par chacun. On conseillera de préciser au contrat que le propriétaire ajoute à sa police que le locataire est considéré comme un tiers afin qu’un dommage qu’il causerait au locataire soit aussi couvert. De plus, si vous êtes locataire, il faut exiger du propriétaire d’insérer une clause visant à annuler la subrogation contre vous en cas d’incendie par votre négligence par exemple. A l’inverse si vous êtes propriétaire, vous exigerez du locataire dans le contrat de location une police d’assurance responsabilité (souvent annexée à l’assurance de ses meubles) comportant aussi une clause visant à annuler la subrogation contre vous en cas par exemple de dégâts qui lui auraient causé un dommage (par exemple un dégât des eaux sur ses meubles).

Notre cabinet est à votre disposition pour vous conseiller dans tous types de contrats et dossiers immobiliers en Israël.

Publié à titre d’information générale, ne constitue pas une consultation juridique personnelle

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