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les locations-ventes en Israël, par Me Yael Hagege Maruani avocate

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les locations-ventes en Israël, par Me Yael Hagege Maruani avocate

En Israël comme partout, il est souvent difficile de synchroniser un achat immobilier avec une vente sans avoir à déménager en location entre les deux. En effet, en général les transactions sont « à la chaîne » et chaque vente dépend d’un achat… Pour pallier à ce problème, diverses configurations de locations liées à la vente sont à envisager.

  1. Vendre et rester locataire : Vous venez de vendre votre logement sans avoir encore trouvé où acheter, et être alors surs d’avoir l’argent nécessaire entre les mains avant de vous engager dans un achat. Ainsi, au lieu de devoir livrer votre bien et déménager en location, nous pouvons proposer que l’acheteur vous garde comme locataire à partir du moment où il a payé le solde de l’achat. Cela nécessite de combiner avec le contrat de vente, un contrat de location par lequel le vendeur devient locataire.
  1. Acheter et louer avant de pouvoir tout payer : un autre cas de figure est celui de l’acheteur qui n’a pas les moyens de libérer l’ensemble des fonds sur un temps court alors que le vendeur ne veut pas patienter sans être payé quand son bien est disponible. Il est possible que le contrat et la vente se fassent, et que l’acheteur paye un acompte selon l’arrangement des parties, et d’autre part que celui-ci entre dans l’appartement au titre de locataire en attendant le délai imparti pour le paiement du solde.
  1. Louer et vendre en parallèle : Louer l’appartement que vous possédez ne vous empêche pas de le vendre. En général, on stipule une clause laissant au propriétaire la possibilité de vendre et de « transférer » le locataire à l’acheteur. Ainsi, il est des cas où parallèlement et presque au même moment, un propriétaire peut louer et vendre. Par conséquent, le locataire paiera les loyers au vendeur jusqu’à la transmission légale de la possession du bien (paiement du solde par l’acheteur), puis il deviendra locataire de l’acheteur aux mêmes conditions. Il faudra donc faire attention à ce que les chèques et cautions soient transmissibles à l’acheteur.
  1. La responsabilité et la possession du bien : Dans ces différents cas, il est bien nécessaire de faire un contrat de location en bonne et due forme car tant que l’acheteur ou le vendeur sont en situation de locataire, l’appartement est sous la responsabilité du seul propriétaire. Il ne faut donc laisser aucun droit sur l’appartement, ni d’y faire des travaux ou modifications, ni de sous-louer. L’appartement doit être assuré et conséquence, et n’oublions pas que, tant que tout le prix n’est pas payé, la transaction a un risque d’être annulée et le contrat rompu…

« publié à titre d’information générale, ne constitue une consultation juridique particulière »

Notre cabinet est à votre disposition pour tout contrat immobilier, location, vente, ou achat.

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