Déclarer son impôt sur le revenu est devenu beaucoup plus simple depuis que l’administration fiscale pré-remplit votre déclaration. Et pourtant, les contribuables font encore trop d’erreurs ou n’optent pas pour les régimes les plus favorables. Florent Belon, du cabinet Fidroit, nous détaille celles qu’il rencontre le plus souvent.Frais réels ou forfait à 10%?
Lors de la déclaration de revenus, les salariés peuvent déduire leurs frais professionnels, soit en déduisant forfaitairement un montant égal à 10% de leur revenu imposable, soit en imputant le montant exact de leurs frais.
« Par soucis de simplicité trop de particuliers optent pour le forfait à 10%. Or les dépenses engagées au titre de l’activité professionnelle peuvent être supérieures. D’autant que le champ d’application est large », explique Florent Belon.
Frais supplémentaire de repas (forfait de 4,40 € par jour en 2011) notamment si l’entreprise ne propose pas de cantine sur le lieu de son travail ou à proximité, coût du déplacement pour se rendre au travail, en partie calculé selon le célèbre barème kilométrique auquel on peut ajouter des intérêts d’emprunt, des frais de stationnement et de péage.
« Tous les frais de déplacement relatifs à une distance domicile-travail ne dépassant pas 40 km seront déductibles, et ceux relatifs à une distance supérieure sur justifications de circonstances particulières… sans oublier, pour cause professionnelle, les frais de déménagements, de double résidence, de fournitures diverses », précise Florent Belon. Un professeur achetant un ordinateur ou de la documentation pour préparer ses cours pourra, par exemple, en déduire tout ou partie selon l’usage entièrement professionnel ou mixte.
Résultat ? En province, où les trajets domicile-travail sont souvent longs et réalisés avec son véhicule, le salarié, notamment modeste ou moyen a tout intérêt à faire ses calculs.
Prenons l’exemple d’un salarié qui parcourt 20 kilomètres avec sa voiture (puissance fiscale 7 CV) pour rejoindre son travail et dont l’entreprise ne propose pas de cantine ou de tickets restaurants.
Salaire imposable : 19.000 €
Forfait 10% : 1.900 €
Frais réels : 5 256 €
225 jours travaillés x 40 km. Soit 9 000 km /an = 4.266 €, selon le barème kilométrique (sans compter les frais de péage et intérêts d’emprunt au prorata de l’utilisation professionnelle du véhicule) + frais de repas 990 €.
Opter pour les frais réels permet donc à ce salarié de réduire son revenu imposable de 3.356 euros de plus que s’il choisit le forfait à 10%.
Rattachement des enfants majeurs
Dès la majorité de l’enfant, celui-ci devient en théorie un contribuable à part entière avec un foyer fiscal et une déclaration distincte.
Mais s’il reste à votre charge, vous avez le choix entre :
– continuer à le rattacher à votre foyer fiscal (à condition qu’il ait moins de 21 ans, ou moins de 25 ans pour les étudiants) ;
– ou déduire de votre revenu imposable l’aide que vous lui accordez (dans la limite de 5.698 euros). Dans ce cas, et si vous logez votre enfant, vous pouvez déduire 3.359 € (en 2011) au titre de l’aide en nature constitué par le logement et la nourriture sans que la déduction totale puisse dépasser 5.698 euros.
Dans la grande majorité des cas, le rattachement de son enfant reste l’option la plus intéressante, car cela permet de bénéficier d’une demi-part voire d’une part supplémentaire (selon le nombre d’enfants à charge ou des circonstances particulières).
En revanche, ce rattachement interdit toute déduction de pension alimentaire, et, si l’enfant perçoit des revenus imposables, ils seront comptabilisés au foyer fiscal des parents. Mieux vaut donc simuler les 2 cas.
Exemple lorsque le rattachement n’est pas intéressant :
Couple marié (60.000 euros imposables), avec un enfant qui a hérité de son grand-père d’un appartement locatif générant 3.000 euros de revenus fonciers imposables annuels
– Sans rattachement. Le couple peut déduire une pension alimentaire plafonnée à 5.698 euros par an. Le revenu imposable du foyer fiscal est donc de 54.302 euros.
Comme le couple n’a que 2 parts, il paie un impôt sur le revenu de 5.157 euros.
L’enfant, lui, n’est pas imposable en raison de ses faibles revenus.
– Avec le rattachement, le couple profite certes de la demi-part de leur enfant, mais le revenu net global imposable est de 63.000 euros car il intègre les revenus fonciers du fils. Le foyer paie donc un impôt sur le revenu de 5.472 €.
Autre erreur, les parents intègrent souvent les revenus de leurs enfants apprentis. « Or il existe un seuil de 16.416 euros. Seule la fraction supérieure est imposable et doit être déclarée », précise Florent Belon.
Investissement locatif neuf
1°- Si vous avez acquis sur plan, ou en état futur d’achèvement, un logement éligible à un dispositif fiscal (Scellier par exemple) qui a été achevé en 2011, réalisez les obligations déclaratives nécessaires (notamment formulaire n°2044 EB à joindre à votre déclaration), même si le logement n’est pas encore loué. Sinon ? L’administration refuse fréquemment les avantages fiscaux en cas de déclaration au titre d’une année postérieure.
2°- Les contribuables qui ont acquis un logement et réalisent des travaux avant de louer ne doivent pas oublier de déposer, quand même, une déclaration de revenus fonciers. « Le propriétaire pourra ainsi accuser un déficit foncier (loyer = 0 euro, mais travaux = 20.000 euros) qui lui permettra de réduire son revenu imposable », explique Florent Belon.
Exemple pour un contribuable seul, sans personne à charge, et qui réalise 20.000 euros de travaux dans son bien avant de louer.
Revenus imposables (hors revenus fonciers 2011) : 40.000 €
Déficit foncier 2011 (0 – 20.000) = 20.000 €
Revenu net global imposable 2011 = 40.000 – 10.700 (plafond maximum autorisé) = 29.300 €
Montant de l’impôt sur le revenu sans constatation des travaux : 6.433 €
Montant de l’impôt sur le revenu avec constatation des travaux: 3.223 €.
Et encore, le déficit reportable de 9.300 € constitue une économie future de 2.790 € sur l’impôt sur le revenu (tranche à 30 %) et de 1.442 € sur les prélèvements sociaux (à 15,5%).
Le suivi des moins-values boursières
Les petits actionnaires oublient souvent que les moins-values constatées une année sont reportables au cours des 10 années suivantes.
En clair, un épargnant qui en 2002 aurait accusé une moins-value, y compris sur des produits dérivés (warrants, certificats), peut très bien l’imputer sur les gains réalisés en 2011 et ainsi réduire son imposition. Un oubli d’autant plus courant que le relevé envoyé chaque année par la banque ne mentionne pas les moins-values passées.
Frédéric Cazenave
Dates limites de dépôt de la déclaration par internet
Si vous choisissez internet, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire en fonction du numéro du département dans lequel vous habitez :
jeudi 7 juin 2012 pour les départements numérotés de 01 à 19
jeudi 14 juin 2012 pour les départements numérotés de 20 à 49*
jeudi 21 juin 2012 pour les départements numérotés de 50 à 974
