Comme en Amérique, à partir d’avril 2019, chaque citoyen israélien aura une cote de crédit personnelle qui sera conservée dans la nouvelle base de données sur le crédit établie par la Banque d’Israël.

À partir de ce moment, il sera demandé à toute personne sollicitant un crédit auprès d’une banque ou d’un autre établissement de crédit reconnu si elle est disposée à divulguer ses notations de crédit. Après avoir reçu une réponse positive, la même entité la transmettra à l’un des trois bureaux de crédit, qui extraira la note de la base de données sur le crédit. Toute l’opération ne devrait pas durer plus de quelques minutes et coûter quelques shekels.

La base de données sur le crédit de la Banque d’Israël contiendra des données sur tous les prêts que vous avez contractés, en particulier les paiements et les dettes qui n’ont pas été payés à temps. Les données sont transférées au pool de banques et d’établissements de crédit aux côtés des autorités de collecte et d’exécution, qui transfèrent des informations négatives sur les débiteurs.

À l’avenir, il est possible que les municipalités, les sociétés d’approvisionnement en eau et la société d’électricité transfèrent également dans la base de données des informations sur le non-paiement de factures à temps.

Aux fins d’un prêt, les bureaux de crédit pourront extraire de la base de données l’enregistrement du demandeur de crédit trois ans en arrière. Pour d’autres finalités, qui ne nécessitent pas d’identification personnelle, il sera possible de retirer de la base des données de cinq, voire dix ans en arrières.

Pourquoi c’est bien ?
La base de données sur les crédits est destinée à permettre une concurrence réelle entre les établissements de crédit. Le dossier de la personne qui demande un crédit est la principale considération selon laquelle il est possible de chiffrer le risque lors de l’octroi du prêt, en fonction duquel l’intérêt est déterminé ou à un prix que le citoyen est invité à payer pour le crédit.

Chaque organisme qui octroie des crédits en Israël (et pas seulement les banques) gère maintenant une telle base de données sur ses propres clients. Toutefois, les grandes banques disposent d’un avantage considérable par rapport à tous les autres acteurs, tout simplement parce qu’elles ont beaucoup plus de clients. L’importance de la base de données sur le crédit est de permettre des conditions de jeu égales pour tous les joueurs, à condition qu’ils l’utilisent pour se faire concurrence pour le prix du crédit.

L’expérience des États-Unis n’est pas de bon augure. Tous les amis vivant aux États-Unis vous diront que sa cote de crédit peut être un gros problème. Tant qu’il n’y a pas de problème, il n’est pas difficile d’obtenir un crédit bon marché, mais si, au contraire, un paiement est retardé, vous rencontrerez des problèmes, non seulement pour obtenir des prêts et du financement, mais aussi pour d’innombrables autres organismes qui conditionnent leur service à un classement personnel.

La Banque d’Israël a promis que cela serait différent. Seuls ceux qui demanderont du crédit seront tenus de fournir leur note – et même alors, ils auront la possibilité de refuser. A suivre…

Ces renseignements sont fournis à titre informatif et ne constituent en rien une consultation juridique.

Raphael PEREZ, Law Offices
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