Le système judiciaire israélien est composé de diverses instances qui ont chacune un role bien précis :

– Tribunaux de 1ere instance dits Bâté Mishpat hashalom (affaires civiles ou pénales peu importantes). Il en existe 31.

– Tribunaux de district dits Baté Mishpat Hehozim. Il en existe 6 (pour les contentieux de + de 2.5 millions de shekels + instances d’appel des tribunaux de 1ere instance)

– Tribunaux spéciaux dits Baté Din (code de la route, droit du travail, délinquance juvénile, contentieux administratif,…)

– Tribunaux religieux bâté din datiim (statut personnel comme le mariage, divorce, enfants) qui existent pour chaque communauté (juifs, musulmans, druzes, chrétiens)

– Cour suprême dite Beit haMishepat HaElyon : le + haut degré de juridiction. 15 juges nommés jusqu’à leur 70 ans (toutes les questions où la justice est en cause, et siège comme Haute cour de justice pour les instances contre le gouvernement)

Mikhal Belloulou
Juriste
guiguimikhal@gmail.com

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.