La Cour suprême reconnaît les conversions du tribunal privé « Ahavat Hager » au titre de la Loi du retour

Dans un arrêt rendu le 12 novembre, la Cour suprême a rejeté à l’unanimité le recours de l’Autorité de la population et de l’immigration. Les conversions réalisées par le tribunal orthodoxe privé dirigé par le rabbin Haïm Amsalem pourront être reconnues pour l’application de la Loi du retour. La décision concerne ce tribunal précis et ne vaut pas reconnaissance automatique de toute conversion privée.

L’affaire a été portée devant les juges Isaac Amit, Yaël Willner et Khaled Kabub. Elle concerne Michal Reis, une ressortissante philippine arrivée en Israël en 2005 pour travailler comme aide-soignante. Après s’être rapprochée du judaïsme au contact de familles religieuses, elle s’est convertie en 2018 auprès du tribunal « Ahavat Hager », présidé par le rabbin Haïm Amsalem.

En 2020, elle a demandé le statut d’oleh en vertu de la Loi du retour. Sa demande a d’abord été rejetée au motif que les critères de reconnaissance des communautés juives en Israël n’étaient pas encore établis. L’administration a ensuite mis en doute la sincérité de sa conversion, puis a refusé de reconnaître le tribunal où celle-ci avait eu lieu.

Le tribunal de district de Jérusalem a donné raison à la requérante et reconnu « Ahavat Hager ». L’Autorité de la population a fait appel, tout en indiquant qu’elle ne s’opposait plus à l’octroi de la citoyenneté à Michal Reis. Le recours portait donc principalement sur une question de principe : fallait-il reconnaître ce tribunal comme instance de conversion pour l’application de la Loi du retour ?

Une décision fondée sur l’équité et la cohérence

Le président de la Cour suprême, Isaac Amit, a estimé que l’administration ne pouvait traiter différemment des situations similaires sans justification suffisante. Des conversions liées au rabbin Amsalem avaient déjà été reconnues dans le passé, et des directives internes de l’Autorité de la population mentionnaient ces conversions comme reconnues. Pour la Cour, il n’était donc pas justifié d’appliquer rétroactivement de nouveaux critères publiés en 2024.

Les juges ont également pris en compte le statut rabbinique du rabbin Amsalem, qui dirige aussi un tribunal au sein du réseau « Giyour Kehalacha ». Ils ont souligné que le tribunal « Ahavat Hager » fonctionne dans un cadre établi et examine la préparation et la sincérité des candidats à la conversion. Le président Amit a décrit cet arrêt comme une nouvelle étape dans le long débat israélien sur les conversions.

La portée de la décision doit toutefois être précisée : elle concerne la reconnaissance de ces conversions au titre de la Loi du retour, pour l’obtention du statut d’oleh et de la citoyenneté. Elle n’accorde pas une reconnaissance générale à tous les tribunaux privés. L’Autorité de la population conserve la possibilité d’examiner la sincérité d’une conversion dans chaque dossier et de prévenir tout abus de la Loi du retour.

Un débat toujours ouvert sur la législation

Cette décision intervient alors que la députée Limor Son Har-Melech, du parti Otzma Yehudit, a proposé une modification de la Loi du retour visant à limiter la reconnaissance des conversions. Le texte entend notamment revenir sur la reconnaissance de conversions non orthodoxes par la Cour suprême. Le débat sur les critères de conversion et sur le rôle de l’État reste donc ouvert.

Le rabbin docteur Shaoul Farber, président et fondateur de l’organisation Eitim et du réseau « Giyour Kehalacha », a salué l’importance d’une conversion menée avec sérieux et dans le respect de la halakha. Il a aussi critiqué l’absence de cadre législatif clair et estimé que les organisations doivent aujourd’hui répondre aux besoins laissés sans solution par l’État.

La Cour suprême a rejeté le recours de l’Autorité de la population et l’a condamnée à verser 20 000 shekels de frais de justice au rabbin Amsalem et au tribunal.

Article rédigé à partir des informations publiées par Israel Hayom et Kipa, ainsi que du résumé de l’arrêt.