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France : Le financement de la protection sociale sera réformé en 2013

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France : Le financement de la protection sociale sera réformé en 2013

Le gouvernement vise une réforme législative du financement de la protection sociale l’an prochain et une concertation sur les évolutions du système de retraite sera engagée au printemps 2013, a annoncé mardi Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre s’exprimait à la fin de deux jours de travaux de la conférence sociale, qui ont permis d’établir un calendrier des négociations et concertations sociales pour les prochains mois.

« Pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale, le gouvernement saisira le Haut conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012 », a-t-il dit.

« Ce dernier réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d’une approche contributive et ceux qui relèvent d’une approche non contributive. Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes. »

« Sur la base de ce rapport, qui sera remis au premier trimestre 2013, le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013 », a poursuivi Jean-Marc Ayrault.

Quant aux retraites, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) rendra fin 2012 un nouvel état des lieux financier.

« A partir des travaux du Conseil d’orientation des retraites, une commission ad hoc formulera au début de l’année 2013 différentes pistes de réforme. L’une d’entre elles concernera l’évolution de notre système de retraites à long terme », a dit Jean-Marc Ayrault.

« Sur la base des conclusions de cette commission, une phase de concertation sur les évolutions souhaitables de notre système de retraite sera engagée, à partir du printemps 2013 », a-t-il ajouté.

Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Patrick Vignal

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