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France : Assurance vie – les atouts de la souscription conjointe pour les couples mariés

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France : Assurance vie – les atouts de la souscription conjointe pour les couples mariés
Malgré des rendements en baisse, l’assurance vie reste l’un des placements préférés des Français. Outre la sécurité offerte par les fonds euros, ces produits bénéficient encore d’une fiscalité dorée. Si vous êtes mariés, mieux vaut toutefois opter pour une souscription conjointe, encore plus protectrice.

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Encore peu connue, la souscription conjointe, avec dénouement au premier décès, d’un contrat d’assurance vie est autorisée par certaines compagnies d’assurance. Cette technique permet d’ouvrir un seul contrat au nom de deux personnes, à condition que le couple soit marié. Principal avantage : lorsque l’un des deux conjoints décède, le contrat est dénoué et le survivant récupère la main sur les sommes investies dessus, avec les intérêts.

Au décès de ce dernier, les bénéficiaires du contrat recevront les sommes placées en bénéficiant de la fiscalité classique de l’assurance vie.

Pour rappel, un contrat ouvert aujourd’hui, qu’il soit par souscription conjointe ou individuelle, et alimenté avant les 70 ans d’un des souscripteurs, permet de transmettre à chaque bénéficiaire 152.500 euros en totale franchise d’imposition. Au-delà de ce plafond, les sommes sont imposées à 20% jusqu’à 902.838 euros et à 25% après ce seuil. Si le contrat a été alimenté par des fonds après que l’un de ses titulaires a fêté ses 70 ans, l’exonération de taxation est fixée à 30.500 euros par contrat. Les sommes transmises au-delà sont taxées selon le barème des droits de succession, qui dépend du lien de parenté entre le souscripteur du contrat et son bénéficiaire. Dans ce cas, seul le capital versé sur le contrat est soumis à une taxation, les intérêts capitalisés sur l’assurance vie sont totalement exonérés.

Pensez y, surtout si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, comme 80% des couples en France, ouvrir un contrat d’assurance vie conjoint peut être particulièrement utile.

Dans le cadre de ce régime, chacun reste, en effet, l’unique propriétaire de ses biens propres, qui correspondent au patrimoine détenu avant le mariage ou reçu par donation ou succession. A contrario, les biens communs, acquis durant le mariage avec l’argent du couple (salaires, loyers, intérêts de placements financiers,…), appartiennent à part égale à chacun des deux conjoints.

Si le contrat d’assurance vie est souscrit à titre individuel par l’un des deux mariés et qu’il est alimenté par des biens communs (le salaire de l’un des deux par exemple), il sera donc considéré comme appartenant à 50/50 aux deux époux.

Or si le conjoint du titulaire du contrat vient à décéder, la moitié des sommes réintègrera la succession du défunt et sera partagée entre ses héritiers, l’autre moitié restant la propriété du survivant.

Pour éviter pareille situation, et conserver l’entière propriété des fonds investis sur votre assurance vie, il existe deux solutions : placer des biens propres dans votre assurance vie, en le faisant préciser par l’assureur dans une clause de remploi, ou plus simplement, opter pour une souscription conjointe d’un contrat d’assurance vie.

Marie Pellefigue

© Capital.fr
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